Deux milliards supplémentaires pour le NPNRU : l'Anru donne les clés

L'enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros attribuée au NPNRU avait été annoncée par Jean Castex à l'occasion de la dernière réunion du comité interministériel des villes (CIV), délocalisé à Grigny, en Essonne (voir notre article du 29 janvier 2021). L'effort supplémentaire s'élève à 3,3 milliards d'euros à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont les 2 milliards de rallonge budgétaire pour le NPNRU et une déclinaison du plan de relance à hauteur d'au moins un milliard. Le montant total du NPNRU se trouve ainsi porté à 12 milliards d'euros, à comparer aux 5 milliards initiaux lors du lancement du programme en 2015 et aux 12 milliards du premier programme national de rénovation urbaine (PNRU) mis en œuvre entre 2004 et 2020. L'Anru avait alors indiqué que "ces moyens complémentaires doivent permettre d'améliorer les conditions de logement de 150.000 personnes supplémentaires dans le cadre de ce programme".

Cette enveloppe de 2 milliards est apportée par Action logement (1,4 milliard), par l'État (200 millions) et par les bailleurs sociaux (400 millions). Lors du conseil d'administration de l'Anru du 16 mars, Olivier Klein, son président (et maire de Clichy-sous-Bois), n'a d'ailleurs pas manqué de souligner : "En actant ces principes d'utilisation de moyens complémentaires, l'État et nos partenaires, en premier lieu Action logement et l'Union sociale pour l'habitat, marquent leur confiance en l'Anru et je les en remercie".

Quels critères de priorité ?

En pratique, ces moyens supplémentaires seront utilisés à une double fin. D'une part, pour "terminer la validation des projets restant en préparation, au bon niveau d'ambition". D'autre part, pour "permettre, pour les projets déjà validés, une amplification, en réponse aux clauses de revoyure programmées et aux nouvelles ambitions issues de la crise sanitaire et des nouvelles équipes municipales installées en juin 2020".

En termes de modalités de gestion, Olivier Klein a précisé que "les 2 milliards supplémentaires ne seront pas gérés différemment des 10 premiers, mais ils permettront d'aller au bout des intentions des acteurs locaux sur de nombreux projets". Les demandes financées sur cette enveloppe seront donc instruites dans le cadre habituel de concertation avec l'Anru. Il s'agit en l'occurrence des demandes formalisées les prochains mois par les collectivités, en liaison avec les bailleurs sociaux. Le communiqué publié après le conseil d'administration précise que seront pris "particulièrement en compte les projets les plus lourds et transformateurs, la capacité des acteurs à les déployer rapidement et l'intégration de thématiques prioritaires (transition écologique et énergétique, égalité des chances, santé, développement économique...)".

Pour mémoire, l'Anru a récemment pris des dispositions pour accélérer le paiement des subventions aux collectivités et aux bailleurs sociaux (voir notre article du 27 janvier 2021). Cette amélioration résulte à la fois du passage du régime de la comptabilité publique à celui de la comptabilité industrielle et commerciale, engagé en application de la loi Elan de novembre 2018 (voir notre article du 26 juin 2020), et de l'entrée en vigueur, le 1er janvier dernier, des nouveaux règlements de l'Anru applicables au PNRU et au NPNRU.