Logement - L'Anil voit "une embellie" pour l'accession sociale à la propriété

Dans le dernier numéro de sa revue "Habitat Actualité", l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) publie une étude intitulée "L'embellie de l'accession sociale : les projets d'accession à la propriété étudiés dans les Adil en 2009". Celle-ci va à l'encontre d'autres analyses mettant en valeur les conséquences de la crise économique et de la crise du logement sur l'accession sociale à la propriété. L'Anil constate au contraire que les agences départementales ont étudié l'an dernière près de 15.000 projets d'accession, soit 3.000 de plus qu'en 2008. Elle y voit "le signe incontestable d'un regain de l'accession sociale à la propriété". Elle relève en effet que les projets étudiés par les Adil émanent principalement de ménages modestes "dont la capacité de financement est fortement dépendante de la solvabilisation par les aides publiques". Autres signes de cette solvabilisation : le pourcentage de dossiers jugés non viables est en baisse, passant de 18%, en 2008, à 14%, en 2009, et 95% des ménages concernés sont des primo-accédants, ce qui constitue la plus forte proportion depuis dix ans. L'Anil attribue ces évolutions au doublement du prêt à taux zéro (PTZ), mis en place dans le cadre du plan de relance de l'économie à l'automne 2008. Elle y voit aussi "le résultat des politiques locales d'aide à l'accession mises en place par des collectivités de plus en plus nombreuses, notamment dans l'ouest de la France". Ces aides permettent aux ménages bénéficiaires de devenir éligibles au Pass foncier d'Action Logement (ex-1% logement), qui ouvre droit à la TVA à taux réduit.
L'étude de l'Anil apporte de nombreuses informations sur le profil des candidats à l'accession (à ne pas confondre avec les accédants, car un contact pris avec une Adil ne signifie pas nécessairement que le projet va aboutir). Tout en se redressant légèrement depuis deux ans, la part des ménages avec enfants reste minoritaire, avec 41% des ménages, contre 56% il y a dix ans. L'âge moyen des consultants des Adil pour l'accession reste stable, à 36 ans, avec 26% de moins de 30 ans (principalement des isolés et des couples sans enfant). Les revenus moyens des consultants par unité de consommation sont de 1.292 euros par mois, ce qui est inférieur à celui de l'ensemble des ménages métropolitains (1.500 euros) et confirme la dimension sociale de l'accession. Le montant moyen des opérations envisagées est de 152.000 euros et a progressé de 5,6% en un an. Cette hausse inattendue dans un contexte de contraction des prix de l'immobilier s'explique par la progression de la part des logements neufs dans les projets d'accession. Celle-ci atteint en effet désormais 52%, soit une hausse de 12% en un an. En revanche, le montant moyen de l'apport personnel envisagé est en légère baisse, passant de 25.500 à 24.500 euros. En termes de financement, 26% des ménages candidats sont éligibles à l'APL ou à l'allocation logement et 37% d'entre eux pourraient prétendre à un prêt à l'accession sociale (PAS). Enfin, la durée moyenne des prêts a légèrement raccourci, avec une diminution de la part des prêts de longue durée (25 ans et plus) qui reste toutefois majoritaire.
Si l'étude évoque ainsi une embellie de l'accession sociale, "l'avenir est cependant incertain". L'Anil rappelle en effet que le doublement du PTZ prendra fin le 30 juin, remplacé par un barème intermédiaire moins intéressant. De même, la fin du Pass foncier reste - pour l'instant - programmée pour la fin de 2010. Enfin, malgré une baisse d'environ 10% depuis 2007, les prix de l'immobilier restent élevés, comparés au niveau du début des années 2000.

Jean-Noël Escudié / PCA