Lancement des Ambassadeurs de l'accessibilité : un ERP sur deux toujours pas aux normes
Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, et Sarah El Haïry, secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Engagement, ont présenté le 25 mai le déploiement national des "Ambassadeurs de l'accessibilité". Expérimenté en 2020 dans quelques communes (Clichy-la-Garenne, Chartres, communauté d'agglomération de Vannes), le dispositif s'appuie sur le service civique et entend "donner une nouvelle impulsion en matière d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap des établissements recevant du public (ERP)". Il est en effet plus que temps. Alors que l'obligation d'accessibilité des ERP a été posée par la loi Handicap du 11 février 2005 et réitérée par l'ordonnance du 26 septembre 2014 (qui a créé les agendas d'accessibilité programmés), les chiffres présentés dans le communiqué des deux ministres montrent que le résultat est encore très loin d'être atteint. En effet, sur les deux millions d'ERP que compte la France, "entre 750.000 et 900.000 ERP sur le territoire (soit environ la moitié d'entre eux) ne sont, pour l'instant, engagés dans aucune démarche de mise en accessibilité". Près de 90% d'entre eux relèvent de la 5e catégorie, qui regroupe les "ERP du quotidien" : le boulanger, le coiffeur, le tabac, le pharmacien...
L'objectif des Ambassadeurs de l'accessibilité est donc de déployer sur cette mission d'intérêt général 1.000 jeunes volontaires en service civique avant la fin 2022. Fonctionnant en binômes, ces volontaires "accompagneront les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin d'apporter au plus près du terrain l'information et le soutien dont les gestionnaires de petits ERP ont besoin : sensibilisation aux enjeux de l'inclusion des personnes en situation de handicap, accompagnement et conseils pour l'éventuelle réalisation de travaux d'accessibilité, dont la diffusion d'informations relatives aux aides locales permettant de les financer".
Pour mener à bien leur mission, ils disposeront d'outils numériques, permettant à la fois d'accompagner leurs activités de diagnostic et de réaliser l'inscription des ERP sur le site Accès libre (voir notre article du 25 mai 2021). Les communes et EPCI – ou les organismes partenaires agréés à cette fin – sont donc invités à se saisir de cette démarche en se proposant d'accueillir des jeunes en service civique. L'intervention des jeunes du service civique est strictement encadrée : elle devra durer entre 6 et 12 mois, à raison d'un minimum de 24h hebdomadaires. Les volontaires percevront une indemnité d'un montant minimum de 580 euros nets par mois. Celle-ci sera directement financée par l'État à hauteur de 81%, l'organisme d'accueil prenant en charge la partie restante. On notera au passage que le déploiement des Ambassadeurs de l'accessibilité entérine la disparition totale du dispositif de sanctions, qui aurait pourtant dû s'appliquer à compter de 2015.
