Handicap : le Premier ministre donne ses instructions pour un État plus inclusif

Le Premier ministre a adressé aux membres du gouvernement, le 17 novembre, une circulaire consacrée à "la mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif". Cette instruction est datée du lendemain de la tenue du comité interministériel du handicap (CIH), présidé par Jean Castex (voir notre article ci-dessous du 16 novembre 2020). Il s'agit aussi d'un exercice obligé pour tous les premiers ministres, dans les mois qui suivent leur prise de fonctions (voir notre article ci-dessous du 6 novembre 2017 pour la circulaire d'Édouard Philippe).

Rôle renforcé pour les "hauts fonctionnaires en charge du handicap et de l'inclusion"

Après avoir rappelé que "le président de la République a fait de la politique du handicap une des grandes priorités du quinquennat", Jean Castex explique que "la crise ne saurait nous conduire à ralentir nos efforts. A l'inverse, elle met encore davantage en lumière la nécessité de notre action et crée des solidarités, notamment dans les territoires, sur lesquelles il nous faut construire notre ambition. Elle nous rappelle enfin a? quel point l'expertise des personnes handicapées elles-mêmes et de leurs proches aidants doit innerver notre politique publique". Il demande donc à ses ministres et secrétaires d'État de faire preuve de leur "plein engagement pour ancrer résolument dans le fonctionnement de l'État les exigences attachées a? l'accessibilité? universelle".
La circulaire insiste sur quatre points. Le premier concerne la place et le rôle des "hauts fonctionnaires en charge du handicap et de l'inclusion", qui ont été désignés dans chaque département ministériel et dont la liste figure en annexe de l'instruction. Leur création remonte précisément à la circulaire d'Édouard Philippe de novembre 2017. Jean Castex estime que ce réseau, piloté par le secrétariat général du CIH a "démontré son efficacité". Il demande donc que ces référents soient associés étroitement à tout projet législatif et réglementaire et que leurs missions soient élargies avec l'ajout de nouvelles tâches : présentation du bilan et des perspectives des politiques publiques du ministère une fois par an devant le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), accompagnement a? la mise en œuvre des "10 engagements pour un État inclusif", préparation de l'audition de la France sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits des personnes handicapées (en mars 2021 devant les Nations unies)...

Mise en accessibilité de la communication et emploi des personnes handicapées

Le second point concerne la mise en accessibilité de la communication gouvernementale. Déjà assurée pour les comptes rendus des conseils des ministres, elle doit désormais s'étendre aux "principales prises de parole" des ministres. Cette exigence doit également être internalisée dans l'activité des services de communication, notamment en matière d'accessibilité des principaux supports de communication, avec la diffusion de versions en format "Facile à lire et à comprendre" (Falc).  
Troisième point : la mise en accessibilité des services publics, "qu'elle soit physique, téléphonique ou numérique", ainsi que "la transparence sur la réalité de cette accessibilité?". En fait, la circulaire ne dit rien sur l'accessibilité physique, mais évoque uniquement l'aspect numérique. Sur ce point, le Premier ministre rappelle que le SIG (service d'information du gouvernement) assure le suivi de la mise en conformité des 15 sites gouvernementaux les plus fréquentés et la Dinum (direction interministérielle du numérique) celui des 250 démarches administratives les plus utilisées. Il appelle donc ministres et secrétaires d'État à une "pleine implication pour la mise en accessibilité des sites internet publics et des démarches administratives en ligne".
Enfin, le dernier point concerne l'amélioration du recrutement et des carrières des personnes handicapées au sein de la fonction publique d'État. Le Premier ministre souhaite notamment "que le nombre d'apprentis en situation de handicap soit largement augmente? pour atteindre 6%" (les 6% de l'obligation générale d'emploi, ndlr). La loi "Fonction publique" et ses textes d'application offrent pour cela des opportunités nouvelles, dont les ministères sont invités à se saisir. Cette mobilisation accrue en faveur de l'emploi des personnes handicapées "fera l'objet d'un suivi renforce?, selon des modalités qui seront précisées par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques".