Habitat - L'Anah présente sa nouvelle aide pour la rénovation énergétique des copropriétés

L'Anah a présenté le 1er mars "Habiter Mieux-Copropriété",  sa nouvelle aide collective pour financer les travaux de rénovation énergétique des copropriétés jugées "fragiles". Pour être éligible, la copropriété doit remplir quatre conditions. Elle doit d'abord avoir été construite avant le 1er juin 2001 et comporter au minimum 75% de lots d'habitation occupés en résidence principale. Elle doit aussi afficher une étiquette énergétique comprise entre D et G et son budget prévisionnel annuel présenter un taux d’impayés de charges compris entre 8 et 25%, selon sa taille.

Gain énergétique d'au moins 35%

L'aide est attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35% minimum. Elle comprend deux subventions : l'une pour la prise en charge d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pouvant aller jusqu'à 180 euros par logement, l'autre pour contribuer au financement des travaux, jusqu'à 5.250 euros par logement, dont 1.500 euros provenant cette année du Fonds d'aide à la rénovation énergétique (Fart) financé par le programme investissements d'avenir du Commissariat général à l'investissement.
L'aide de l'Anah est cumulable avec d'autres aides publiques (aides locales, crédit d'impôt transition énergétique, éco-prêt à taux zéro et éco-prêt à taux zéro collectif) à condition que le total de ces aides ne dépasse pas 80% du montant TTC des travaux.

Conditions à respecter

Pour en bénéficier, le syndicat de copropriétaires ne doit pas avoir commencé les travaux avant de déposer sa demande de subvention. Il s'engage aussi à les réaliser dans les trois ans maximum à partir de la notification d'attribution de l'aide, ce délai pouvant être prorogé de deux ans sur demande justifiée du syndicat de copropriétaires. Il devra aussi céder à titre gracieux les certificats d'économies d'énergie (CEE) et transmettre à l'Anah l'attestation d'exclusivité du ou des professionnels.
L'aide "Habiter Mieux-Copropriété" peut faire l'objet de versements d'acomptes au fur et à mesure de la réalisation des travaux dans la limite de 70% du montant de la subvention, le solde étant versé à l'achèvement des travaux.
Le nouveau dispositif de l'Anah vise la rénovation de 30.000 logements et vient compléter l’objectif du programme Habiter Mieux fixé cette année à 100.000 rénovations. Sur un budget d'intervention de 823,1 millions d’euros en 2017, l'Anah prévoit de consacrer 147 millions d’euros au déploiement de l’aide "Habiter Mieux-Copropriété".

Trois exemples de financement
Pour une copropriété de 180 logements avec chauffage collectif, qui prévoit de réaliser 2,630 millions hors taxes de travaux de rénovation (isolation thermique, remplacement des menuiseries, isolation de la toiture-terrasse, réfection du système de ventilation, installation de robinets thermostatiques) pour un gain énergétique de 55%, l'aide de l'Anah aura été de 32.400 euros pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) lors du montage du projet et de 927.000 euros pour les travaux. Le reste à charge par logement sera alors de 9.450 euros.
Autre exemple cité par l'agence : une copropriété de 30 logements avec chauffage collectif qui envisage de remplacer sa chaufferie fuel par une chaufferie au gaz et d'isoler toutes les façades avec de la laine de roche (450.000 euros de travaux hors taxes, 45% de gain énergétique) pourra percevoir 157.500 euros d'aide "Habiter Mieux-Copropriété" pour les travaux et 5.400 euros pour la prise en charge de l'AMO. Le reste à charge par logement sera alors de 9.750 euros. Dernier exemple : celui d'une petite copropriété de 16 logements sans chauffage collectif qui a déjà fait financer et réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage qui a permis de déterminer la nature des travaux nécessaires (isolation des terrasses et du plancher haut des caves et de toutes les façades avec de la laine de roche). Pour un coût de travaux de 170.000 euros de travaux et un gain énergétique de 35%, l'aide de l'Anah s'élèvera à 66.400 euros et le reste à charge par logement sera de 6.475 euros.