PLF 2017 - L'AMF opposée à une nouvelle ponction sur le budget des agences de l'eau
C'est devenu une habitude depuis la loi de finances 2015 : l'Etat opère un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau au profit de son budget. Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit une nouvelle ponction qui s'élève cette fois-ci à 175 millions d'euros. Comme les autres années, l'Association des maires de France (AMF) s'insurge, en brandissant les nouvelles responsabilités incombant aux agences. "La loi Biodiversité a étendu les responsabilités des comités de bassin à une mission d'intérêt général pour la reconquête de la biodiversité. Eu égard à l'élargissement de leurs missions, à leur contribution importante au financement de la nouvelle agence de biodiversité, l'amputation du budget des agences est inacceptable", estime l'AMF dans un communiqué diffusé le 17 octobre. "La politique de l'eau en France, organisée par bassins hydrographiques et gérée par des comités sur le modèle de petits 'parlements', a prouvé son efficacité. Elle a permis de grandes avancées en termes d'assainissement et pour la reconquête de la qualité des eaux", rappelle l'AMF. "Les ressources des agences de l'eau (qui proviennent à 85% de prélèvements sur les factures d'eau des consommateurs) constituent une manne convoitée. Les préserver revient à préserver la politique de l'eau", poursuit-elle.
Autre argument mis en avant par l'AMF : la réorganisation des compétences eau et assainissement des collectivités dans leurs territoires et la mise en œuvre de la "complexe et coûteuse compétence Gemapi" qui suscite "plus que jamais" un "besoin d'accompagnement". "Un affaiblissement des moyens financiers et humains des agences de l'eau serait contradictoire avec ces objectifs et porterait nécessairement atteinte aux politiques menées par les collectivités", juge l'AMF.
L'Association dit s'opposer "fermement" à toute ponction sur le budget des agences comme à la diminution de leurs effectifs ". Elle "soutient la motion des présidents des comités de bassin et demande que l'intégrité et les capacités d'action des agences qui constituent des enjeux majeurs pour la préservation et l'aménagement des espaces urbains et ruraux soient préservés".