PLF 2016 - Environnement : des crédits en baisse à l'approche de la COP21
"Nous faisons des économies, puisque nous avons des budgets prioritaires. L'éducation, l'emploi, la sécurité et la culture, ce sont les budgets prioritaires", qui eux sont en hausse. C'est en ces termes que Manuel Valls a justifié sur France Inter le 30 septembre la baisse du budget de la mission "Ecologie, développement et mobilité durables", alors que la France organisera en décembre à Paris la COP21, la grande conférence internationale sur le climat. La mission va voir ses crédits passer de 6,59 milliards d'euros dans la loi de finances 2015 à 6,49 milliards d'euros dans le projet de loi de finances (PLF) 2016. Par ailleurs, selon Bercy, elle "participe à l'effort de maîtrise des emplois publics à hauteur de -671 ETP [équivalents temps plein, ndlr] et ses opérateurs à hauteur de -386 ETP" (contre respectivement -515 ETP et -233 ETP en 2015).
Les agences de l'eau et l'Ademe ponctionnées
Outre la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique, les priorités portées par la mission dans le budget 2016 concernent la biodiversité, dont les crédits sont préservés "afin de relever les défis de la future Agence française pour la biodiversité (AFB)", indique le dossier de présentation du PLF 2016. Celui-ci entend aussi garantir "un haut niveau de prévention des risques naturels et une préservation des moyens financiers dans la sécurité nucléaire". Dans le domaine des transports, l'accent est mis sur l'entretien et modernisation des infrastructures existantes. A périmètre constant, les crédits d'entretien routier et les concours à SNCF Réseau pour l'entretien des lignes ferroviaires sont stabilisés. Côté économies, les agences de l'eau vont subir, comme en 2015, un prélèvement sur leur fonds de roulement. Il a été fixé à 175 millions d'euros en 2016. Le fonds de roulement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui s'élevait à 434 millions d'euros fin 2014, va lui aussi connaître un prélèvement de 90 millions d'euros. Quant aux dépenses opérationnelles de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), elles sont stabilisées à environ 1,9 milliard d'euros.
Les associations déçues par l'absence de nouvelles mesures de fiscalité écologique
Ces orientations budgétaires ont été sévèrement critiquées par les associations de défense de l'environnement, déçues notamment de l'absence d'évolutions concernant la fiscalité écologique. Dès le 29 septembre, le Réseau action climat (Rac) France a demandé au gouvernement quatre mesures "pour un PLF COP 21 compatible" : "augmenter progressivement la contribution carbone en France entre 2016 et 2020 et supprimer les niches fiscales aux énergies fossiles", "utiliser les recettes pour soulager les ménages en précarité énergétique avec le chèque énergie", "poursuivre le rattrapage fiscal entre le diesel et l'essence en 5 ans pour un air plus pur", "appliquer dès 2016 l'engagement pris d'accroître les financements climat de 2 milliards d'euros par an à l'horizon 2020". La Fondation Nicolas Hulot a elle estimé que "la COP21 (était) oubliée le temps de la discussion budgétaire" par un "gouvernement amnésique" et a également regretté l'absence de mesures fiscales audacieuses à portée écologique. Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a mis en garde contre ce qu'il estime être une lecture trop hâtive des lignes budgétaires. "La politique de l'environnement est transversale (…). Réduire la question de l'environnement uniquement à la question du niveau du budget du ministère de l'Environnement est une erreur", a-t-il déclaré. La ministre concernée, Ségolène Royal, a de son côté assuré qu'en prenant en compte également "le 1,2 milliard d'euros du Fonds de transition énergétique pour la croissance verte" et divers crédits d'impôt, son budget "augmentait sensiblement et en plus de façon intelligente". Quant à la question de la fiscalité écologique, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a indiqué le 30 septembre qu'un projet de loi de finances rectificative en fin d'année devrait "proposer des évolutions sur ce sujet". Il a assuré que "le crédit d'impôt pour la transition énergétique (avait) parfaitement tenu les objectifs que nous avions fixés", et qu'il serait "prorogé", tout comme l'éco-prêt à taux zéro. "La contribution climat énergie poursuivra sa montée en charge en 2016", a encore rappelé Christian Eckert. Cette "taxe carbone" revisitée, intégrée dans les taxes payées sur les carburants ou le fioul, doit quadrupler entre 2016 et 2030.
