L'aide à domicile demande à l'État et aux départements une prime carburant exceptionnelle

Quatre fédérations de l'aide à domicile – Fédésap, UNA (qui compte dans ses rangs de nombreux CCAS), Synerpa Domicile et FESP – publient une déclaration commune demandant une "prime carburant exceptionnelle pour les aides à domicile". L'objectif est de "compenser la flambée des prix des carburants, pour les aides à domicile utilisant leur véhicule personnel afin de se rendre chez les personnes âgées en perte d'autonomie, les personnes en situation de handicap ou les familles en difficulté". De nombreuses aides à domicile, notamment dans les zones rurales ou peu denses, peuvent en effet effectuer plusieurs centaines de kilomètres par semaine pour se rendre sur leurs différents lieux d'intervention. Et la prise en charge de ces frais est très variable d'un organisme à l'autre

Les signataires demandent donc "que l'État, au travers de la CNSA, et les conseils départementaux, s'entendent pour financer une aide spécifique exceptionnelle visant à compenser la hausse des carburants pour les aides à domicile utilisant leur véhicule personnel". La structure employeuse répercuterait ensuite cette aide aux intervenantes concernées, "sous la forme d'une augmentation de l'indemnité kilométrique ou d'une prime défiscalisée et désocialisée". Seraient concernées l'ensemble des structures, quelle que soit la forme juridique de l'employeur : Saad, Ssiad, Spasad, centres de soins infirmiers et centre de santé polyvalents.

Certes, les signataires ne méconnaissent pas l'existence d'une indemnité kilométrique (de 0,22 à 0,35 euro par kilomètre) pour leur salariées, mais celle-ci "ne suffit plus à compenser la hausse du carburant, d'autant plus qu'elle couvre également les frais d'entretien du véhicule". En outre, ils rappellent que la puissance publique qui fixe le barème des prestations des services à domicile et que les organismes ne peuvent "augmenter les tarifs et donc financer une hausse des indemnités kilométriques pour les salariés, sans coup de pouce extérieur".

Les signataires reconnaissent aussi que la remise de 18 centimes par litre de carburant, décidée par le gouvernement pour les quatre prochains mois dans le cadre du plan de résilience, "va bien entendu soulager les porte-monnaie". Mais elle ne suffira pas face à la persistance de la guerre en Ukraine, qui risque de continuer à pousser les prix à la hausse. De même, le relèvement de 10% du barème fiscal de l'indemnité kilométrique, récemment annoncé par le gouvernement (voir notre article du 25 janvier 2022), n'aura pas d'effet pour toutes les aides à domicile, dans la mesure où, rémunérées autour du Smic, elles ne sont pas toutes imposables.

Pour appuyer leur demande, les fédérations d'employeurs ne manquent pas de faire valoir que "les refus de se rendre dans des habitats éloignés ou d'effectuer des missions de courte durée se multiplient", sans toutefois avancer de chiffres. Plus largement, elles estiment que les aides à domicile "ont besoin de la reconnaissance qu'elles méritent, pour les actes indispensables qu'elles accomplissent chaque jour" et que "l'État et les départements ne peuvent plus les laisser monter dans leur voiture, faire leur tournée, et rester indifférents à leurs dépenses de carburant et leur pouvoir d'achat".