Citoyens - Laïcité : panorama d'une mobilisation locale sur tous les fronts

L'Observatoire de la laïcité (ODL) a publié mercredi 8 juin son rapport annuel 2015-2016, en affichant "fermeté" face aux "pressions communautaires" et "sérénité" pour "ne pas céder à la surenchère", selon son président Jean-Louis Bianco, très critiqué récemment par une partie du camp laïque. "Il n'y a pas besoin de lois nouvelles [sur le voile à l'université, notamment, NDLR], il faut que la loi se manifeste pour redire ce qui est permis et interdit", a déclaré à l'AFP le président de cet observatoire, qui dépend de Matignon. "Il faut appliquer la loi avec fermeté, parce que nous avons besoin de barrières par rapport aux pressions communautaires, mais aussi avec sérénité parce que nous pouvons discuter calmement de laïcité", a-t-il précisé.
L'ancien secrétaire général de l'Elysée a été au coeur d'une vive polémique en janvier, après que le Premier ministre Manuel Valls l'eut accusé de "dénaturer" sa mission par une vision trop accommodante de la laïcité. "Pour moi la polémique est close", a redit Jean-Louis Bianco, qui assume une "laïcité apaisée", articulant la séparation des Eglises et de l'Etat avec la liberté de conscience et de culte, sous réserve du respect de l'ordre public.
Le président de l'Observatoire "constate un décalage entre la réalité qui nous revient du terrain, des enquêtes, et l'image qu'une partie du système médiatique donne" des problèmes liés à la laïcité. "Bien sûr qu'il y a des problèmes, des pressions communautaires, des tensions plus fortes depuis quelques années, mais les cas les plus conflictuels ne nous semblent pas en hausse nette, même si tout ne nous remonte pas", a fait valoir l'ancien ministre.

La laïcité, réponse à "tous les maux de la société" ?

Fort de plus de 460 pages, ce rapport annuel est le fruit des travaux des membres de l'Observatoire, en collaboration avec les administrations concernées et les acteurs de terrain. Il contient notamment : un état des lieux du respect du principe de laïcité en France dans différents secteurs ; un rappel à la loi sur ce que permet et interdit la laïcité ; les avis adoptés depuis juin 2015 (dont celui sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans l'enseignement supérieur public) ; le suivi des mesures mises en œuvre avec les différents ministères ; les quatre guides pratiques rédigés par l'Observatoire (Laïcité et collectivités locales, Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socioéducatives, Gestion du fait religieux dans l'entreprise privée, Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé) ; une synthèse des perceptions de la laïcité à l'étranger ; ou encore un recueil des formations effectuées partout sur le territoire.
L'état des lieux établi par l'Observatoire fait le constat d'une utilisation trop courante, dans le débat public, de la laïcité "pour répondre à tous les maux de la société, qu'il s'agisse de la ghettoïsation de certains quartiers ou de la perte de repères et de confiance dans l'avenir". Pour lutter contre le "repli communautaire" qui se manifesterait dans différents territoires, l'ODL rappelle qu'il ne suffit pas de "convoquer le principe de laïcité et de dénoncer les discriminations ou la ghettoïsation, mais qu'il faut combattre celles-ci par des politiques publiques beaucoup plus vigoureuses" que cela n'a été le cas jusqu'ici, soutenir les associations d'insertion, assurer "l'égalité réelle" dans différents domaines, et "faire respecter l'État de droit".

Bilan des initiatives locales

Le rapport revient ensuite sur le bilan des initiatives locales en faveur de la promotion de la laïcité dans l'ensemble des départements. De fait, ces initiatives foisonnent, notamment à l'échelon communal. Des instances de dialogue ont par exemple été créées à Toulouse et à Bordeaux, rassemblant notamment les représentants des différentes communautés religieuses, afin de débattre de sujets touchant à la laïcité. La ville de Rennes a engagé pour sa part une démarche de réflexion sur "l'application du principe de laïcité dans tous les domaines de la vie municipale". Un comité consultatif laïcité a été créé, composé de représentants de la collectivité, des communautés religieuses, de courants de libre pensée, de personnalités qualifiées et de l'État (référent laïcité). Il proposera au conseil municipal de Rennes une série de recommandations sur la conduite à tenir en matière de laïcité dans les services municipaux et en lien avec les politiques municipales.
Enfin, la région Rhône-Alpes a installé en 2014 un "observatoire régional de la laïcité". Plusieurs réunions se sont tenues, devant aboutir à la mise en place d'un événement en direction de la jeunesse, rejoignant ainsi les nombreuses collectivités ayant engagé "des actions de promotion et de pédagogie sur la laïcité".

La laïcité, "vecteur d'inclusion"

Les nouveaux contrats de ville ont également offert l'opportunité de développer des "actions en faveur de la promotion des valeurs républicaines et de la laïcité". La Communauté d'agglomération Seine-Eure a ainsi intégré à son contrat de ville une action intitulée "promotion de l'égalité et principe de laïcité" dont l'objectif est d'utiliser le principe de laïcité comme "vecteur d'inclusion" pour les populations les plus fragiles. Les rapporteurs rappellent que les services de l'État ont financé de nombreuses actions "en faveur de l'éducation à la citoyenneté, des valeurs de la République, de la lutte contre les discriminations et du mieux vivre ensemble", et que les deux comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté de mars et octobre 2015 ont permis de mettre en valeur et de renforcer l'action de l'État en la matière (voir nos articles ci-contre).
Concernant la question - sensible - du financement des associations, les auteurs du rapport soulignent que l'adhésion des associations à une "charte de partage des valeurs de la République" est souvent devenue une condition du financement public. Cette charte se signe parfois dans le cadre de certains contrats de ville. C'est le cas dans les Alpes-Maritimes. De même, les partenaires du contrat de ville de Limoux ont signé une "charte de bonnes pratiques et de partage des valeurs de la République" qui a notamment pour objectif de promouvoir les valeurs de laïcité dans le règlement intérieur des associations financées dans le cadre du contrat de ville. Plus rare, certaines préfectures ont également signé de telles chartes, en partenariat avec les cofinanceurs (collectivités) et les associations bénéficiaires. C'est le cas des préfectures "du Cantal, de l'Aquitaine et de la Marne".

Formation des agents publics

Le respect du principe de laïcité a été consacré comme l'une des obligations fondementales des fonctionnaires par la récente loi "Déontologie" (voir ci-contre notre article du 28 avril). La formation initiale des cadres de la fonction publique comporte désormais un module sur ce thème. Fruit d'un travail collaboratif entre différentes écoles du réseau des écoles du service public (RESP), validé par l'ODL, il est désormais mis à disposition de l'ensemble des 37 écoles du réseau, qui comporte entre autres l'Inet, le CNFPT et les Instituts nationaux spécialisés d'études territoriales (Inset).
A l'échelle locale, la municipalité de Roubaix a engagé un processus de qualification de ses agents au contact du public. Les animateurs en charge des temps d'accueil périscolaires ont été les premiers formés. Pour construire ces cycles de formation, la ville a établi un partenariat avec le CNFPT et l'Inset. De nombreuses collectivités, disposant pour la plupart de conseil local de sécurité et prévention de la délinquance (CLSPD), ont prévu une formation à la laïcité, notamment pour les responsables de structures périscolaires et extra-scolaires en 2016.

Pas d'augmentation des "atteintes au principe de laïcité"

Les rapporteurs signalent enfin qu'à la suite des attentats de janvier 2015, les remontées de terrain ont montré à la fois "un certain découragement des intervenants sociaux et éducatifs, leur grand isolement", et "une difficulté" à répondre aux situations de plus en plus complexes qu'ils rencontrent. Face à cette difficulté, le CGET a conçu un plan national de formation à la laïcité destiné aux acteurs de terrain de la politique de la ville, de la jeunesse et des sports. Il est déployé depuis le premier trimestre 2016, avec l'objectif de "former 10.000 personnes par an".
Au final, l'Observatoire constate que "depuis de nombreuses années, la crise économique et sociale, la trop faible mixité sociale dans certains quartiers et établissements scolaires et le contexte international renforcent certains replis identitaires et différents communautarismes", qui "conduisent dans certains cas à des pratiques religieuses réinventées et radicales". Mais "comparativement au bilan de l'année dernière, les atteintes directes au principe de laïcité ne semblent pas en augmentation", conclut l'instance, dont le rapport sera remis à François Hollande "dans la deuxième quinzaine de juin".