L'affichage électoral sur un véhicule toujours interdit, mais le juge apprécie au cas par cas

Inspirés par les exemples anglo-saxons des bus de campagne, certains élus n'hésitent pas à apposer des affiches électorales sur des véhicules (vans, camionnettes, voitures...). Pourtant, même si elle est efficace en termes de visibilité, la pratique est toujours interdite en France. L'article L.51 du Code électoral précise en effet que "pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement [le panneau électoral, ndlr] ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe". L'article L.113-1 du même code prévoit d'ailleurs que cet affichage illégal peut valoir au candidat concerné un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. 
Bien que clairement illégal, ce type d'affichage est toutefois rarement sanctionné (tout comme le plus classique affichage sauvage électoral). D'une part, parce que le maire, ou à défaut le préfet, ont la possibilité, avant toute sanction, de procéder à la dépose de ces affiches sur véhicules (après mise en demeure du candidat d'y procéder lui-même). D'autre part, côté contentieux électoral, parce que le juge administratif fait une interprétation très pondérée de cet affichage sauvage, en tenant compte du contexte et de la matérialité des faits. 
Dans un récent jugement à propos des dernières élections municipales à Fontenay-le-Comte (Vendée, 17.000 habitants), le tribunal administratif de Nantes en donne un nouvel exemple. En l'espèce – et entre autres nombreux griefs – le candidat battu avançait que les équipes du candidat élu (le premier adjoint du maire sortant) avaient fait circuler dans les rues de la commune un véhicule utilitaire "sur lequel étaient apposés des adhésifs de propagande électorale". Mais, dans sa décision, le tribunal administratif confirme les résultats du scrutin. Il considère en effet que "ni la durée, ni le caractère massif de cet affichage, notamment par la fréquence de circulation du véhicule, ne sont établis". Conséquence : "Il ne résulte pas de l'instruction que cet abus de propagande, pour regrettable qu'il soit, ait été, compte tenu de son caractère isolé et limité, ainsi que de l'absence de contenu polémique, de nature à altérer la sincérité du scrutin". Cette décision de valider l'élection est d'autant plus à souligner que le scrutin a été très serré. Au second tour et à l'occasion d'une triangulaire, le 28 juin 2020, le candidat élu a en effet obtenu 44,13% des suffrages exprimés, contre 43,15% à son adversaire, soit un écart de seulement 44 voix.