Départements - L'ADF part en campagne... de sensibilisation

A l'approche de son 86e congrès, qui aura lieu du 5 au 7 octobre à Poitiers, l'Assemblée des départements de France (ADF) a décidé de faire quelque peu monter la pression en initiant une campagne destinée à mobiliser l'opinion – citoyens et élus locaux – sur la perte de moyens des départements et le désengagement de l'Etat. Cette campagne, dont chaque département est invité à se saisir en se servant d'une série d'outils de communication fournis par l'ADF, doit se dérouler sur la semaine du 19 au 24 septembre. "Les départements y participeront comme ils le veulent, les départements de gauche ne le feront peut-être pas", a indiqué ce 14 septembre le président de l'association, Dominique Bussereau, en présentant la démarche à la presse.
A ce jour, 48 à 49 départements ont fait part de leur intention de mener des actions dans ce cadre. L'ADF a préparé à leur attention, notamment, une série d'encarts destinés à la presse locale et d'affiches qui fleuriront peut-être sur certains abribus, déclinant le slogan "Stop à la disparition des moyens d'action des départements, stop au désengagement de l'Etat" sur quelques grandes compétences : enfance, collège, routes, RSA, numérique, personnes âgées. Egalement proposés : un petit film, un argumentaire, un questions-réponses… De quoi, par exemple, animer une réunion publique.
Le contexte est connu et a été largement rappelé ce mercredi par Dominique Bussereau et les quatre autres présidents de département – tous de droite – présents à ses côtés : la double peine financière. A savoir la baisse des dotations, comme pour les autres niveaux de collectivités, à laquelle s'ajoute le problème récurrent et prégnant du financement des prestations sociales. "Une dizaine de départements n'ont pas pu payer la totalité du RSA l'an dernier ; cette année une quarantaine pourraient se trouver dans ce cas de figure", prévient le président de l'ADF (en rappelant que les allocataires ont bien touché la prestation toute l'année – et que ce sont les CAF qui ont dû assurer l'avance).

"Obtenir autre chose que des dragées"

Après l'échec des négociations du printemps dernier avec le gouvernement – qui auraient pu mener à une recentralisation du financement du RSA, si un accord avait été trouvé sur ses modalités et si certains présidents de droite n'avaient pas fait marche arrière sur le principe même de cette recentralisation – et à six mois de la fin du mandat présidentiel, l'ADF sait qu'aucune solution de fond n'est à attendre avant les échéances électorales de 2017. Dans l'immédiat, Dominique Bussereau attend donc surtout que le gouvernement débloque à nouveau pour cette année un fonds d'urgence pour les départements les plus en difficulté. Mais pas du même montant que l'an dernier… lorsque le gouvernement avait réparti 50 millions d'euros entre dix départements. "Nous voulons obtenir autre chose que des dragées. A moins de 300 millions d'euros, ça ne pourrait pas être satisfaisant", dit-il.
Une annonce en ce sens pourrait venir de François Hollande ou de Manuel Valls, tous deux ayant été invités pour le congrès de Poitiers. Sauf que l'absence de réponse du côté de l'Elysée laisse présager que le chef de l'Etat ne se déplacera pas, ce que Dominique Bussereau juge "discourtois". "Si Jean-Michel Baylet devait être le seul représentant de l'exécutif à notre congrès, je prévois un accueil sportif…", avertit le président de l'ADF.
Au-delà de la question du financement des allocations de solidarité, le congrès portera sur deux autres grandes problématiques, celle de la ruralité et celle de la "nouvelle décentralisation". Sur les trois axes, l'objectif n'est pas de se contenter de "râler", assure Dominique Bussereau, mais de présenter et voter un ensemble de propositions (celles-ci sont en préparation au sein de différentes instances de l'ADF) qui seront ensuite soumises aux candidats aux élections présidentielle, législatives et sénatoriales.

L'allocation de solidarité universelle soutenue à gauche

François Durovray, président LR de l'Essonne à la tête de "Grande Couronne capitale", association réunissant les présidents des quatre départements de la grande couronne francilienne, a fait savoir que celle-ci prévoit en outre pour le 21 septembre un rassemblement d'élus départementaux devant Matignon afin de "remettre au Premier ministre la facture de ce que le gouvernement nous doit".
Au sein d'une ADF rarement univoque, le "Groupe de gauche" présidé par André Viola s'est pour sa part exprimé ce même 14 septembre via une tribune qui, face au même constat des difficultés financières qui fragilisent les départements, entend soutenir "une vision nouvelle et renforcée de notre système social s'appuyant sur la rénovation des politiques de solidarités départementales". Ces présidents-là continuent de plaider pour "une allocation de solidarité unique et universelle fusionnant les minima sociaux et permettant de lutter contre le non-recours aux droits", dans la lignée du rapport Sirugue. Et, plus globalement, continuent de "défendre l'idée d'un système de protection sociale appuyé sur une articulation renouvelée entre une solidarité nationale, assurée par l'Etat au profit d'une couverture de base universelle et équivalente sur tout le territoire, et une solidarité d'engagement, s'appuyant sur l'animation des politiques et des ressources territoriales dont le département serait maître d'œuvre".

Claire Mallet

Dans le Nord, les allocataires du RSA doivent d'inscrire à Pôle Emploi
Le département du Nord a fait état le 9 septembre, lors d'une conférence de presse de rentrée, des premiers résultats de sa politique active de retour à l'emploi des allocataires du RSA initiée par son président Jean-René Lecerf (voir nos articles du 23 février et du 27 avril). L'un des leviers de cette politique (parallèlement à la mise en place de plateformes pour l'insertion professionnelle notamment) a consisté à faire savoir aux allocataires non inscrits à Pôle emploi qu'ils disposaient d'un mois pour y remédier. Au terme de ce délai, 48% des personnes concernées s'étaient effectivement inscrites. 41% ne s'étaient pas manifestées et ont écopé d'une première sanction sous la forme d'une réduction de 100 euros de leur allocation du mois d'août. Pour 11% des personnes, il a été reconnu que des problématiques médicales ou sociales spécifiques les destinaient avant tout à un accompagnement social.
Interrogé mercredi sur cette démarche de son homologue du Nord, Dominique Bussereau a assuré qu'un "grand nombre de départements" sont prêts à s'engager dans cette voie et "préparent des conventions avec Pôle emploi pour systématiser l'inscription des allocataires du RSA". "Cela aura des conséquences sur les chiffres du chômage", prévient celui qui, dès janvier dernier, avait évoqué ce scénario mais le présentait alors avant tout comme une menace vis-à-vis du gouvernement dans le cadre des négociations sur le financement. Le président de l'ADF a toutefois pris soin, rejoint sur ce point par Benoît Huré, le président des Ardennes, de distinguer le cas des allocataires qui, pour des questions d'âge ou de santé notamment, ne sont pas "employables" et ne seront donc pas soumis à l'injonction.
C.M.