Habitat - L'ADCF et France urbaine jugent limitées les conséquences de la RLS sur la programmation de logements sociaux
Dans une démarche inhabituelle, l'ADCF (Association des communautés de France) et France urbaine publient les résultats d'une "enquête flash" sur le "niveau de la programmation des agréments de logements sociaux sur 2018". Le périmètre est restreint, puisque l'enquête porte sur 19 grandes agglomérations dont 12 métropoles, mais il est représentatif des zones les plus tendues en matière de logement. L'objectif affiché est de "connaître, un an après l'adoption de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les organismes HLM dans la loi de finances 2018, les conséquences sur le terrain de cette disposition pour les bailleurs sociaux et les territoires de rattachement".
Une tendance plutôt rassurante à court terme...
Les résultats confirment la tendance plutôt rassurante à court terme, qui se dessine déjà depuis quelques mois avec un maintien du niveau de production de logements sociaux jusqu'en 2020-2021, prévision encore confirmée à l'occasion du récent congrès de l'USH à Marseille (voir nos articles ci-dessous du 8 et du 9 octobre 2018). L'enquête flash de l'ADCF et de France urbaine conclut en effet que "pour la grande majorité des communautés ayant répondu à l'enquête, les agréments de 2018 devraient être conformes aux programmations envisagées par les PLH, en dépit des contraintes financières imposées par loi de finances pour 2018 (mise en place de la RLS) et la perspective d'une réforme du tissu des bailleurs [...]". La note relève cependant "un léger tassement" sur certains territoires (Grand Lyon), voire "un recul des engagements (Grand Nancy) qui peut être très marqué (baisse des agréments pour Rennes métropole)".
Pour l'ADCF et France urbaine, ce maintien global de la programmation de logements sociaux s'explique par "les prêts de haut de bilan bonifiés (PHBB) proposés par la Caisse de Dépôts [qui] permettent de compenser la baisse des fonds propres" (voir notre article ci-dessous du 26 septembre 2018).
... mais des sujets d'inquiétude qui persistent
Aux yeux des deux associations, il reste néanmoins des sujets d'inquiétude. Ainsi, "les communautés et métropoles expriment des inquiétudes quant à la possibilité de respecter les objectifs du NPNRU 2018-2024 [nouveau programme national de renouvellement urbain, ndlr], en particulier les opérations de démolition jugées plus complexes et coûteuses que la production de logements neufs ou la réhabilitation". Les deux associations estiment aussi que la programmation de logements sociaux devrait être impactée par les contraintes financières affectant les organismes de logement social à compter de 2019 ou 2020.
L'enquête montre également que la situation financière des organismes concernés est "jugée saine en 2018". Elle souligne toutefois "la fragilité des offices publics (intercommunaux en particulier) du fait notamment d'un nombre plus important de ménages bénéficiaires de l'APL". De même, "les petites SEM et EPL locales peuvent être également fortement fragilisées, mais leur situation reste mal connue". Autre sujet d'inquiétude : une évolution de la programmation qui aboutirait à privilégier les PLS (prêts locatifs sociaux), destinés à des ménages non soumis à la RLS.
Les bailleurs sociaux et leurs collectivités de rattachement ne restent cependant pas inactifs devant ces perspectives. L'enquête relève ainsi que "des interventions seraient [...] envisagées, sous forme de recapitalisation d'organismes par leurs collectivités de rattachement, notamment pour les offices publics logeant les publics les plus fragiles et comptant le plus grand nombre de personnes 'APLisées'".
