Commande publique - L'AACT formule trente propositions pour des achats plus efficaces
"On a parfois tendance à perdre de vue que la commande publique est un acte économique avant d'être un acte juridique", a souligné Marc Falize en présentant à la presse le 27 octobre le livre blanc de l'Association des acheteurs territoriaux des collectivités territoriales (AACT), qu'il préside. Le document, qui vient d'être remis à la ministre de l'Economie, aux parlementaires, ainsi qu'aux présidents des associations d'élus locaux, pointe à tous les stades de la procédure d'achat un certain nombre de "dysfonctionnements" et de "lourdeurs" qui nuisent à son efficacité. Pour les résoudre, l'AACT propose près de trente mesures visant à simplifier le travail tant des acheteurs que des entreprises.
Pour éviter ainsi aux entreprises de fournir les mêmes documents à chaque consultation, l'association professionnelle suggère de créer une banque de données régionale - qui à terme serait nationale - accessible gratuitement aux pouvoirs adjudicateurs. De plus, pour les marchés passés selon la procédure adaptée (Mapa), la création de plateformes régionales interconnectées entre elles permettrait de répondre au problème de la "dispersion" actuelle des supports de publicité.
Concernant la passation des marchés, l'AACT note l'existence de "zones d'ombres" favorisant "un climat d'insécurité juridique". Sur l'accord-cadre en particulier, "des interrogations subsistent à propos des marchés subséquents". La solution serait de "laisser les pouvoirs adjudicateurs organiser librement" cette procédure. Pour les acheteurs territoriaux, il conviendrait aussi, toujours dans un souci de rationalisation, que la commission d'appel d'offres (CAO), et non pas l'assemblée délibérante comme c'est le cas actuellement, soit compétente pour déléguer à l'exécutif l'autorisation de signer le marché. En effet, beaucoup de conseils municipaux ne se réunissent qu'une fois par trimestre, à un rythme donc trop lent pour la commande publique. L'association demande par ailleurs, qu'il soit mis fin à "l'hypocrisie" consistant à interdire aux acheteurs de ne faire mention d'aucune marque dans les cahiers des clauses techniques particulières.
La modernisation de l'achat public est l'un des chantiers sur lesquels Bercy travaille. Mais les annonces faites récemment de ce côté laissent les acheteurs territoriaux quelque peu insatisfaits.
L'annonce de la publication d'ici la fin de l'année des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) n'a pas complètement calmé l'inquiétude des acheteurs territoriaux. Ils demandent leur "publication immédiate avec une date d'entrée en vigueur différée d'un an afin de permettre aux collectivités et éditeurs de logiciels d'intégrer les nouvelles clauses". Les acheteurs territoriaux ne se contentent pas non plus d'une réflexion de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) sur la notion de "coût global". Ils veulent que celui-ci se substitue purement et simplement au critère "prix".
L'actualité récente donne cependant à l'AACT des raisons d'espérer. Regrettant qu'il y ait eu ces dernières années de trop nombreux recours devant les tribunaux relatifs à des manquements lors de la phase de publicité, l'association se félicite que le Conseil d'Etat ait jugé le 3 octobre qu'un manquement aux obligations de publicité invoqué par un candidat, n'entraîne plus automatiquement l'annulation du contrat.
T.B. / Projets publics
