Achats - Nouveautés et tendances de la commande publique 2008
Trois cahiers des clauses administratives générales (CCAG) seront bouclés dans les prochains mois (fournitures et services, technologies de l'information, travaux). Si l'on ne connaît pas précisément leur date de publication, une chose est certaine, "le CCAG relatif aux travaux sera le dernier de la liste", a précisé, le 20 février, la sous-directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, Michèle Hourt-Schneider. Une nouveauté : un projet de CCAG "télécommunication et dématérialisation" est à l'étude. Mercredi, représentants de l'Etat et de la Commission européenne se sont rencontrés à l'occasion d'un colloque organisé par la mission Ecoter consacré aux attentes des entreprises et des collectivités face aux règles de la commande publique. Concernant le projet de Code de la commande publique, "des fonctionnaires [de Bercy] continuent à travailler sur le sujet", a indiqué la sous-directrice de la DAJ. "Des projets pourront être mis sur la table" le jour où le gouvernement souhaitera passer à la mise en oeuvre.
Un seuil minimum pour les contrats de partenariat ?
En ce qui concerne le projet de loi réformant l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, la présidente du groupe d'études parlementaire sur les PPP, Marie-Hélène des Esgaulx, s'est déclarée favorable à l'instauration d'un seuil minimum nécessaire pour recourir à la nouvelle procédure. La députée de la Gironde a reconnu que les contrats de partenariat étaient davantage utilisés par les collectivités locales pour des projets modestes plutôt que par l'Etat pour la réalisation d'infrastructures de transport. Il n'empêche, l'instauration d'un seuil minimum fait partie des propositions qu'étudient les députés, lesquels auront sans doute "un débat" sur le niveau du seuil.
Evoquant lui aussi les dossiers-phares, le directeur de la politique des marchés publics de la Commission européenne, Bertrand Carsin, a déclaré que le projet de directive sur les concessions n'était "pas prêt". L'étude d'impact préalable au projet de directive n'est pas terminée. "Nous ne sommes pas prêts, même pour lancer un débat", a ajouté le directeur, laissant ainsi clairement paraître le souhait de la Commission de ne pas voir aboutir le projet. Et ce malgré la volonté exprimée un temps par la France de faire avancer le dossier pendant la période où elle exercera la présidence de l'Union européenne.
Sur la question de l'accès des PME à la commande publique, Bertrand Carsin a confirmé la volonté de la Commission européenne de mettre sur pied un "small business act" sur le modèle américain mais sans quota pour les PME. "Etablir un système de préférence pour les PME, ce n'est pas la bonne méthode", a-t-il déclaré en insistant plutôt sur l'importance de faciliter l'accès des entreprises à l'information sur les marchés publics.
T.B. / Projets publics
L'évaluation préalable étendue à tous les marchés publics complexes ?
Le Premier ministre a confié au secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques la mission de réfléchir à une amélioration de l'organisation de l'achat public. Eric Besson se penche sur "tout l'éventail de la commande publique", des marchés publics à la délégation de service public en passant par le contrat de partenariat et les contrats assimilés. Lors du colloque, il a indiqué quelques "pistes" de modernisation de la commande publique. L'évaluation préalable à laquelle doivent se plier les collectivités recourant au contrat de partenariat pourrait être étendue à la délégation de service public ou aux marchés publics complexes. De plus, les organismes qui aident les collectivités à la mise en place de ces contrats, à l'instar de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP), pourraient être renforcés. Dans le même objectif, un fonds d'aide au conseil destiné aux collectivités locales pourrait voir le jour.
