Transports - La suspension de l'écotaxe poids lourds affecte le budget de l'Afitf
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) a finalement adopté son budget initial 2014 lors de la réunion de son conseil d'administration qui s'est tenue le 6 février. "Cette réunion était la première intervenant après les événements de l'automne 2013 ayant conduit à la suspension de l'écotaxe poids lourds", a indiqué l'Agence dans un communiqué. "Compte tenu de l'impact de l'absence de cette recette importante pour la programmation de l'Afitf, le budget initial pour 2014 n'avait pu être arrêté en décembre comme habituellement", poursuit-elle.
Le budget initial 2014 "permet un total de dépenses (crédits de paiement) de 1,8 milliard d'euros, soit un niveau comparable aux budgets exécutés des derniers exercices qui se sont clos autour de 1,9 milliard d'euros". "Ce montant a été atteint grâce à une mobilisation exceptionnelle de moyens complémentaires de l'Etat dans le cadre de la loi de finances votée, qui ont permis à l'Etat d'abonder sa subvention d'équilibre de plus de 300 millions d'euros", ajoute-t-elle. Elle souligne que "ce budget permettra donc d'assurer une continuité des paiements dans tous les modes de transport : prioritairement sur les postes consacrés aux réseaux existants (régénération, sécurité…) mais aussi sur les postes correspondant au développement (LGV en cours, contrats de projet, appels à projets…)". Les engagements récents seront aussi respectés, poursuit-elle. Ainsi, "l'annuité du financement du renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire (100 millions d'euros) sera honorée normalement en 2014."
Engagements revus à la baisse
Côté autorisations d'engagement par contre, l'Afitf joue la prudence, compte tenu des incertitudes sur le niveau des recettes affectées futures. Les engagements nouveaux sont limités à 646 millions d'euros et "réservés aux priorités que sont la reconduction des actions de régénération, de sécurité et d'exploitation des réseaux, le lancement de l'autoroute ferroviaire atlantique et le respect de nos engagements internationaux (Lyon-Turin)", a-t-elle précisé. La "situation exceptionnelle 2014" la conduit à reporter les engagements nouveaux "en faveur notamment des CPER (contrats de plan Etat-région, ndlr) et appels à projets de transports collectifs, dans l'attente de nouvelles perspectives permettant de relancer rapidement ces démarches". L'Agence insiste en effet sur le fait que ce budget initial est "un budget de transition susceptible d'être revu en cours d'année, le gouvernement poursuivant ses efforts pour dégager des moyens complémentaires de compensation du manque à gagner de l'éco-taxe poids lourds, tout en rappelant qu'à ce jour, cette dernière est suspendue et non supprimée."
Le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné, s'est en tout cas inquiété de constater "que seuls les paiements relatifs aux projets d'infrastructures en cours de construction seraient bien honorés en 2014" avec ce budget initial. "En affichant un budget de 1,8 milliard d'euros de crédits de paiements pour 2014, l'Afitf entérine l'abandon du second scénario de Mobilité 21 retenu en juillet dernier par le premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui proposait un montant d'investissements de l'ordre de 28 à 30 milliards d'euros d'ici à 2030 et qui tablait sur un budget annuel de l'Agence de 2,2 milliards d'euros par an", souligne la FNTP. Bruno Cavagné, qui a été auditionné le 5 février par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'éco-taxe poids lourds, regrette "qu'en l'absence de recettes provenant de l'écotaxe, aucune solution pérenne de remplacement n'ait été trouvée" et que "cette situation ait conduit l'Agence à reporter tous les engagements nouveaux en 2014, notamment le volet 'mobilité' des contrats de plan Etat-région (CPER) actuellement en discussion, ainsi que le troisième appel à projets de transports collectifs". Pour la FNTP, "cela met en péril le devenir même de l'Afitf en la privant de son rôle de programmation et en remettant en cause le principe de l'affectation de recettes dédiées aux infrastructures".
L'éco taxe de retour avant la fin 2014 ?
Tout dépend donc du sort qui sera réservé dans les prochains mois à l'écotaxe, qui a été suspendue sine die par le gouvernement à la suite de la fronde des Bonnets rouges en Bretagne. Le ministre délégué chargé des Transports Frédéric Cuvillier a jugé "souhaitable" ce 7 février que le dispositif entre en vigueur avant la fin 2014. "C'est la mission qui est assignée à la commission parlementaire de pouvoir mettre en place un dispositif permettant l'application de l'écotaxe", a-t-il rappelé sur BFMTV. "Dès que les parlementaires auront rendu en avril leur rapport d'information, compte tenu des conclusions, avec le Premier ministre nous ajusterons le dispositif", a-t-il indiqué. Aujourd'hui, celui-ci "n'est pas compris", a-t-il reconnu. "Si nous souhaitons financer les infrastructures et avoir des réseaux de transport qui sont efficaces, il faut l'écotaxe", a-t-il assuré.
L'Etat n'a toujours pas réceptionné le système, incluant portiques, bornes et système informatique, retardant pour au moins trois mois le versement du loyer mensuel de 20 millions d'euros à la société Ecomouv' en charge de la collecte. Alors qu'un neuvième portique écotaxe situé dans l'Ouest a dû être démonté le 26 janvier, après avoir été endommagé, le ministre a évalué le coût des dégâts par portique retiré "entre 900.000 euros et 1 million d'euros".
