Transports - La réforme ferroviaire en première lecture à l'Assemblée le 16 juin
La première lecture du projet de loi sur la réforme ferroviaire aura lieu le 16 juin à l'Assemblée nationale, a appris l'AFP le 24 janvier auprès du ministère délégué aux Transports. Le ministre, Frédéric Cuvillier, sera auditionné le 11 février par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a ajouté le ministère, confirmant une information de la lettre spécialisée sur les transports "Mobilettre". Le texte sera étudié par la commission les 6 et 7 mai. Les rapporteurs du texte sont le député (PS) Gilles Savary à l'Assemblée nationale et le sénateur (PS) Michel Teston au Sénat.
Ce projet de réforme ferroviaire, qui suscite de vives oppositions syndicales, a été présenté le 16 octobre en Conseil des ministres par Frédéric Cuvillier. Il prévoit la création d'un groupe public industriel intégré composé d'un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) "mère", nommé "SNCF", et de deux Epic "filles" : "SNCF Réseau", le gestionnaire d'infrastructure, l'actuel Réseau ferré de France (RFF), et "SNCF Mobilités", qui exploitera les trains. L'établissement mère sera dirigé par un directoire composé des présidents de SNCF réseau et SNCF Mobilités, nommés par l'Etat.
La réforme, prévue être mise en place au 1er janvier 2015, doit désendetter le système ferroviaire et préparer l'ouverture du secteur à la concurrence. Pour stabiliser la dette, qui s'élève à 40 milliards d'euros, le texte propose de cesser de faire financer les grands travaux à crédit par le gestionnaire d'infrastructure, mais directement par l'Etat et les collectivités locales, via l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Le fonctionnement en structure commune doit également permettre des synergies et une mutualisation des coûts. Toujours dans la perspective de l'ouverture du secteur à la concurrence, un cadre social commun à l'ensemble du secteur ferroviaire, c'est-à-dire au gestionnaire d'infrastructure et aux différents opérateurs, publics et privés, doit être mis en place. Les discussions ont démarré en décembre dernier entre syndicats et entreprises du rail.
