Transports - Réforme ferroviaire : le projet de loi n'oublie pas les régions

Le lieu était bien choisi. C'est à l'issue de la visite d'un technicentre francilien de maintenance des TGV que Frédéric Cuvillier a fait un point, ce 11 octobre, sur l'avancement de la réforme ferroviaire. Fraîchement sorti du Conseil d'Etat, ce projet de loi qui va être présenté le 16 octobre en Conseil des ministres consacre comme prévu le principe du retour d'un "Etat stratège" dans la gouvernance du système ferroviaire. Ainsi, le duo qui dirigera l'établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) de tête - "c'est-à-dire la future et nouvelle SNCF" telle que le ministre a tout simplement choisi de le désigner – sera nommé par l'Etat et placé sous l'autorité d'un conseil de surveillance, dont le président sera également choisi par l'Etat et où les représentants de ce dernier seront majoritaires. En outre, la loi affirmera bien la notion de service public ferroviaire et de groupe public industriel intégrant trois établissements (la SNCF, établissement "mère" donc, mais aussi ses deux "filles" gestionnaire d'infrastructure, SNCF Réseau, et exploitant ferroviaire, SNCF Mobilité). Les objectifs de ce groupe unifié seront fixés à travers des contrats de performance passés entre l'Etat et chacun des trois établissements membres. "Plus qu'une réforme technique, il s'agit avant tout d'une réforme ambitieuse, de gouvernance, à dimension politique et profondément de gauche", a commenté le ministre. A travers ce nouveau "pacte" avec la famille cheminote, des synergies industrielles et opérationnelles seront recherchées et un "cadre social commun" reste à trouver après négociation d'une convention collective de branche, dont la préparation sera confiée dès la semaine prochaine à Jean Bessière, ancien directeur adjoint du Travail.
L'autre ambition de cette nouvelle gouvernance du rail est la maîtrise de la dette. La charge pèse lourd sur le secteur : près de 3 milliards d'euros par an en incluant la construction lancée à crédit des nouvelles lignes à grande vitesse. "Dans le système actuel, l'Etat perçoit des dividendes sur le ferroviaire alors que le secteur est endetté de plusieurs milliards. Il faut remettre de la logique dans tout cela", a souligné le ministre. En ce sens, le texte propose de cesser de faire financer les grands travaux à crédit par le gestionnaire d'infrastructure (actuel RFF) et d'en finir avec une logique "qui a hypothéqué l'avenir même du système". Le texte prévoit que ces projets devront être financés prioritairement par l'Etat et les collectivités locales, l'établissement dont les moyens devront être confortés pour répondre à cet enjeu restant de fait l'Agence de financement des infrastructures de transports (Afitf). Il repense aussi la place des collectivités qui, reconnaît-on au ministère, n'en ont actuellement pas. Aux côtés de l'Etat donc, mais aussi de représentants du Parlement et des salariés, les régions participeront au conseil de surveillance précédemment évoqué. Enfin, les élus auront aussi leur place au sein du Haut Comité du ferroviaire. Une "instance d'information et de concertation" que la loi prévoit de créer et qui aura pour vocation de débattre de l'avenir et des grandes évolutions du nouveau système mis en place.