Transports - Réforme ferroviaire : la divergence des points de vue persiste
Le 11 avril, les associations Avenir-Transports et Villes et régions européennes de la grande vitesse ont organisé un colloque sur la réforme du système ferroviaire français dans le contexte européen. A moins d'un an des élections, l'agenda européen s'accélère et les réformes du rail en cours à Bruxelles, dont Localtis suit les avancées et dernières reculades, précisent les contours de la réforme entamée depuis l'an dernier au niveau français. A en croire Jean-Eric Paquet, directeur en charge du réseau européen de mobilité à la Commission européenne, elles s'en imprègnent aussi : "Sur le volet de la gouvernance, le modèle du gestionnaire d'infrastructure unifié (GIU), inspiré de celui qui se constitue en France, sera au cœur du système. Dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire européen, il est proposé une mise en réseau des différents GIU pour qu'à terme, ils travaillent ensemble." Attachée à la pleine indépendance des gestionnaires d'infrastructures, la Commission européenne veillera à ce que celle-ci soit comptable, même si des aménagements sont évoqués. "Le principe est qu'il n'y ait plus de flux financiers entre gestionnaire et entreprise de transport", résume Jean-Eric Paquet. Persiste néanmoins la crainte que le gestionnaire peine du coup à s'autofinancer…
Dès 2019, des appels d'offres pourraient également s'imposer au rail régional. "Les contrats sont aujourd'hui attribués de façon directe, de gré à gré. En modifiant ce fonctionnement, des gains sont attendus, notamment pour les collectivités. Une étude des impacts est en cours". On l'aura compris : la maîtrise des coûts ferroviaires fait partie des priorités de ce quatrième paquet Rail. Sur le plan technique, l'interopérabilité du matériel représente un colossal chantier. "De 25 systèmes ferroviaires, le but est de basculer vers un système intégré, pour que les acteurs du rail puissent bénéficier de l'ensemble du marché intérieur." Si la Commission a fait connaître sa position, son sort dépendra des lectures qu'en feront le Conseil des ministres et le Parlement européen, dont les décisions sont attendues d'ici l'été 2014.
Et la réforme française ?
Soulignant l'énorme effort accompli depuis trente ans par les régions, l'Etat, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), l'ex-secrétaire général de l'Elysée Jean-Louis Bianco n'en a pas moins rappelé "l'impasse opérationnelle" qui paralyse actuellement le rail français. Chargé de la mission concertation sur la réforme de ce système, il remettra ses conclusions le 22 avril au Premier ministre et au ministre délégué chargé des transports, Frédéric Cuvillier. En guise d'avant-goût, il a annoncé qu'il proposera qu'un contrat de performance lie l'Etat et les partenaires ferroviaires, avec un suivi "sous le contrôle du Parlement". "Un décret socle fixera les garanties de sécurité et de service public communes à tous les opérateurs, en plus des accords plus classiques entre entreprises. Je dirai aussi dans mon rapport que malgré les contraintes budgétaires, il faut continuer d'investir dans le rail", a ajouté l'ancien ministre de l'Equipement.
S'exprimant au nom de l'Association des régions de France (ARF), dont il préside la commission Infrastructures et transports, Jacques Auxiette propose de profiter de cette réforme pour clarifier la notion d'autorité organisatrice (AO). "Et pour faire cette réforme, il faut un pilote, une autorité nationale, qui définit cette nouvelle politique du rail et la met en œuvre sous le contrôle du Parlement."
