Transports - Réforme ferroviaire : la mission Bianco opposée à de nouvelles lignes à grande vitesse
La mission de concertation confiée par l'Etat à Jean-Louis Bianco pour préparer le projet de loi sur la réforme du système ferroviaire préconise de ne pas accroître la dette ferroviaire par la construction de nouvelles lignes à grande vitesse (LGV), selon un document intermédiaire "de méthode", dont l'AFP a obtenu copie.
Pour mettre un terme à l'endettement chronique du secteur ferroviaire (la dette de Réseau ferré de France dépasse aujourd'hui les 30 milliards d'euros), "trois actions sont prioritaires", estime l'ancien ministre des Transports. Il préconise de ne pas construire de nouvelles LGV "en proposant une alternative intermédiaire entre la solution TGV et la solution TET" (train d'équilibre du territoire, anciennement "Corail"). Il propose d'augmenter les ressources du gestionnaire d'infrastructure "en accroissant la production de sillons (créneaux de circulation des trains) de qualité et en engageant une réflexion sur la politique de tarification" (péages versés par les transporteurs). Il estime aussi nécessaire de "responsabiliser l'État et les différentes entités du (futur) pôle public ferroviaire grâce à des contrats d'objectifs et de performances pluriannuels".
La réforme engagée par le gouvernement prévoit de rassembler au sein d'un gestionnaire d'infrastructure intégré (GIU) Réseau ferré de France (RFF), la Direction de la circulation ferroviaire (entité de la SNCF) et les cheminots de la SNCF travaillant à la maintenance du réseau (SNCF Infra). Jean-Louis Bianco estime que le pôle public ferroviaire "doit s'articuler autour de trois entités à vocation industrielle": le GIU, le transporteur (SNCF) "ainsi qu'un établissement de tête dont les fonctions doivent être précisées, et parmi lesquelles figurent nécessairement les ressources humaines".
La mission Bianco devrait rendre ses "conclusions finales" début avril avant qu'un projet de loi ne soit présenté au parlement avant l'été.
