Transports - Gouvernance du rail : Frédéric Cuvillier veut unifier les forces
Rationnaliser le rail français, tel est le but du ministre chargé des transports. Le 30 octobre, Frédéric Cuvillier a confirmé la création d'un gestionnaire d'infrastructures unifié (GIU) réunissant Réseau Ferré de France (RFF), la direction de la circulation ferroviaire (DCF) et les cheminots de SNCF Infra qui sont chargés de l'entretien du réseau. Soit 50.000 agents au total. Ce travail d'unification opérationnelle avait déjà été engagé, il est désormais officialisé. Plusieurs voix concordaient dans ce sens. Dans son rapport de mars dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), qui s'était emparée du sujet de la gouvernance, recommandait notamment d'améliorer la situation du rail français en confortant la place du gestionnaire des infrastructures. "Si l'ensemble est à réformer, c'est pour redonner un caractère soutenable au rail français", a précisé le ministre.
Renforcer la compétitivité
Délicat, le dossier du rail n'est pas pour autant "un fardeau", ni inévitablement englué dans une impasse. "Il est temps d'en faire un système robuste, prêt à faire face à l'ouverture à la concurrence", a complété le ministre. Les mauvaises langues y verront une simple réorganisation administrative. "Ce n'est pas une simple martingale, il y a un changement de fond même s'il est clair que la nature juridique de l'ensemble reste à préciser", défend un conseiller du ministre. L'intérêt de ce GIU, outre le fait qu'il prenne une forme publique, est qu'il sera rattaché à la SNCF, tout en restant indépendant et sans coiffer celle-ci à la manière d'une holding. Aucune filialisation n'est donc en vue, ni de transformation de la SNCF en société anonyme. Une chose est sûre : l'ensemble formera un pôle public ferroviaire unifié. "Il n'y aura ni vainqueur, ni vaincu, mais une addition des compétences au service du rail français. Un décret-socle et des accords de branche préciseront les choses", a indiqué le ministre. En réaction à cette annonce, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) estime que la création de ce GIU, amené à gérer "de manière indépendante, comme RTE pour l'électricité, l'ensemble des installations devrait permettre une modernisation du réseau associée à une réduction des coûts de maintenance".
Briser le cercle de la dette
Le but est d'en finir avec des dissensions et de briser le cercle de l'endettement du rail, estimé à 1,5 milliard supplémentaire chaque année. Pour autant, la dette de RFF ne serait pas transférée. "Il n'est pas question de la faire supporter par les collectivités ou les usagers", a rassuré Frédéric Cuvillier. Pour défendre sa réforme, le ministre s'est entouré de deux élus réputés pour leur maîtrise du dossier : l'ancien ministre socialiste Jean-Louis Bianco, qui "sera l'homme de dialogue de cette réforme", et le président de la région des Pays de la Loire Jacques Auxiette, qui "animera la réflexion sur la décentralisation que les opérateurs devront avoir avec les autorités organisatrices". Reste à soumettre ces pistes au Parlement. Or son agenda est chargé et reporte les débats au premier semestre 2013.
