Pouvoirs locaux / Fonction publique - La réforme de la décentralisation, "première étape de la MAP des territoires"
"La MAP, c'est mon cap. Elle couvre toute l'action de mon ministère, un ministère au périmètre inédit, avec ses trois piliers", a insisté Marylise Lebranchu ce 29 janvier en présentant ses vœux à la presse. MAP pour "modernisation de l'action publique", ce nouveau vocable imaginé pour chasser les mauvais souvenirs laissés par la RGPP… "La MAP ce n'est pas la RGPP, c'est beaucoup plus exigeant", a d'ailleurs relevé la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, parlant d'"écoute des usagers", de "valorisation", mais aussi de "cohérence" et de "rationalisation". En indiquant au passage que le deuxième Cimap, comité interministériel de modernisation de l'action publique, aurait lieu "fin mars ou début avril" et donnera lieu à un premier bilan des mesures actées lors du Cimap du 18 décembre dernier (voir notre article du 18 décembre 2012).
La réforme de la décentralisation préparée par Marylise Lebranchu et sa ministre déléguée Anne-Marie Escoffier - l'une depuis la rue de Lille et l'autre depuis la place Beauvau – doit donc être considérée comme un élément de la MAP. Au lieu d'un acte III de la décentralisation, la ministre préfère ainsi parler d'une "première étape de la MAP des territoires".
Devant un parterre de journalistes forcément avides d'informations nouvelles sur les dernières moutures en dates du projet de loi qui sera en principe déposé en mars pour lecture au Sénat en mai (pas avant, pour cause d'encombrement parlementaire), Marylise Lebranchu s'en est tenue au rappel des grands principes de la réforme. A commencer par "la reconnaissance de la diversité des territoires" : "Nous allons écrire que la France est diversité." Autres principes réaffirmés : la "confiance" entre Etat et collectivités avec le Haut Conseil des territoires, la "clarté et lisibilité" avec les Conférences territoriales de l'action publique et les "pactes de gouvernance" qui "engageront les uns et les autres", la "reconnaissance du fait urbain"… Mais aussi "la solidarité par rapport aux territoires", notamment ruraux : "Ce n'est pas une mince affaire, notamment en matière de péréquation. Nous savons qu'il y a un sentiment d'abandon du milieu rural".
Saluant le travail de la DCGL dans l'élaboration du projet de loi (une DGCL qui n'est "jamais fatiguée malgré tout ce qu'on a pu écrire, réécrire, modifier… et cela va continuer"), Marylise Lebranchu sait bien que pendant les dernières semaines de consultation, jusqu'à la présentation du texte en Conseil des ministres, "il y aura encore des querelles". "On entendra dire qu'il y a un point pour Claudy, un pour Alain, un pour André ou Jacques… Or le but est plutôt qu'il y ait autant de points pour tout le monde", a glissé la ministre en référence aux patrons des grandes associations d'élus (Claudy Lebreton pour l'ADF, Alain Rousset pour l'ARF, Jacques Pélissard et André Laignel pour l'AMF).
Marylise Lebranchu étant bien "aussi" la ministre de la Fonction publique, elle a insisté sur l'"indispensable implication des fonctionnaires" dans la réforme. Et a, à mots couverts, reconnu que les échanges actuels sur ce terrain ne sont pas évidents : "On a pu, à un moment donné, décourager les fonctionnaires. Et je le fais moi aussi, sans doute, lorsque je leur parle de budgets constants", a-t-elle dit, soulignant l'importance des mesures pouvant être prises "en matière de conditions de travail, de parcours professionnels…". Evoquant, à l'avant-veille d'une journée de mobilisation à l'appel de trois syndicats de fonctionnaires, "un dialogue social complexe mais réel", elle a assuré vouloir "aller au bout des accords passés, notamment sur les titularisations". Elle a aussi confirmé son intention, déjà évoquée le 17 janvier, de "déposer pour les 30 ans des lois Le Pors, un texte d'actualisation du statut des fonctionnaires", si possible pour juillet. On saura enfin qu'il est "hors de question" pour le ministère de venir avec des annonces toutes faites le 7 février prochain lorsque s'achèvera la concertation sur les rémunérations et les parcours professionnels dans la fonction publique entamée en octobre dernier.
