Ressources humaines - Nouvelle étape de la décentralisation : ne pas négliger "l'inquiétude" des personnels
Le projet de loi sur la décentralisation contiendra non pas quelques dispositions éparses, mais un chapitre entier sur les personnels territoriaux. Le directeur général des collectivités locales en a fait l'annonce devant les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réunis en séance plénière, le 20 décembre. Il ne faut pas se fier à l'avant-projet de loi qui a circulé à partir du 6 décembre, peu avant que le gouvernement enchaîne les réunions avec les associations d'élus locaux. Cette première copie ne prévoyait aucune mesure pour accompagner l'évolution professionnelle des personnels visés par des réorganisations. Mais la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a indiqué que ce n'était "qu'un document de travail rédigé par les services" et que "beaucoup de choses" pouvaient "changer" (lire notre article du 7 décembre 2012).
Le volet "ressources humaines" du projet de loi sera l'une des clés de réussite de la nouvelle étape de la décentralisation. Cette conviction est celle du CSFPT. Les responsables syndicaux qui y siègent sont alertés par leurs collègues présents sur le terrain sur le fait que les interrogations des agents vont bon train. "Les agents ont un sentiment d'inquiétude. Ils ont l'impression que l'on va jouer aux pions avec eux", confirme Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du CSFPT. Selon lui, la loi devra tenir compte de cette situation en "réaffirmant les garanties" offertes aux agents, en matière de régime indemnitaire et de prestations d'action sociale par exemple. La loi devra, par ailleurs, rappeler l'importance du dialogue social. "Aujourd'hui, le dialogue existe au travers des instances comme le comité technique paritaire, mais c'est très formel", regrette Philippe Laurent. Il serait important que les assemblées élues se saisissent véritablement du sujet. Et pour y parvenir, elles devraient avoir à examiner un rapport sur les conditions dans lesquelles les réorganisations doivent se dérouler, suggère le président du CSFPT.
"Anticiper les difficultés"
"Il faut absolument anticiper les difficultés qui vont se poser avec les réorganisations. C'est pourquoi nous allons apporter un éclairage sur les points auxquels il faut prêter attention", explique le maire de Sceaux. Sur le sujet, la réflexion du CSFPT n'est pas vierge. Pour le compte de l'instance, huit élèves administrateurs territoriaux ont réalisé, fin 2011, un rapport consacré aux "impacts de la réforme territoriale sur les agents" (à télécharger ci-contre).
Un groupe de travail du CSFPT créé en novembre va se réunir à nouveau, le 9 janvier prochain, pour mettre la dernière main à un ensemble de propositions. L'objectif est de le remettre au plus vite à la ministre. Le calendrier est des plus serrés, puisque le Conseil des ministres doit examiner le texte de loi début février.
La démarche engagée par le CSFPT a obtenu le plein soutien du directeur général des collectivités locales. Ce qui constitue un vrai changement par rapport à la conduite tenue par l'ancienne majorité. Le gouvernement Fillon avait opposé un refus à la demande du CSFPT d'être consulté sur le projet de loi qui allait devenir, après son examen au Parlement, la loi du 16 décembre 2010. Le CSFPT en avait été "traumatisé", selon Philippe Laurent.
Si celui-ci constate une plus grande écoute de la part du nouveau gouvernement, il n'a pas pour autant reçu l'entière assurance que le CSFPT examinera pour avis le projet de loi qui est en préparation. La chose reste à confirmer. A l'instar de pas mal de points du projet de texte d'ailleurs, comme le faisaient remarquer les organisations syndicales de la fonction publique à la sortie d'une rencontre avec Marylise Lebranchu le 17 décembre dernier.
