Réforme des collectivités - Le CSFPT s'inquiète de l'impact de la réforme territoriale sur les personnels
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a lancé une étude relative à l'impact du projet de réforme des collectivités sur les personnels territoriaux. Il y a une quinzaine de jours, son président, Bernard Derosier, a adressé au secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales une liste provisoire de questions soulevées par le texte. "Depuis le début de nos travaux, la liste des questions s'est considérablement allongée", s'inquiète Antoine Breining, président de la FA-FPT, à l'origine de l'étude.
Le projet de loi examiné en première lecture en janvier et février derniers au Sénat et dont l'Assemblée nationale débattra à la fin de ce mois de mai, doit conduire dans les années qui viennent à de nombreuses réorganisations, surtout dans le monde intercommunal. De nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) vont voir le jour là où les communes n'étaient jusqu'à maintenant pas regroupées, ou bien lorsque des groupements ou des syndicats de communes vont fusionner. La carte de la France intercommunale va être chamboulée. Sans compter que les agglomérations de plus de 450.000 habitants auront la possibilité de devenir des métropoles, récupérant au passage certaines des compétences exercées par le département. Toutes ces mutations devraient se traduire par de nombreux mouvements de personnels et ceux qui seront concernés n'obtiendront pas forcément le maintien de leurs conditions d'emploi, estiment les organisations syndicales. Certes, à l'occasion de leur transfert, leur traitement indiciaire sera garanti. Mais qu'en sera-t-il de leur régime indemnitaire, du treizième mois qu'ils percevaient éventuellement ou de leur déroulement de carrière ? Et les agents bénéficieront-ils des mêmes avantages sociaux (mutuelle, maintien de salaire en cas de maladie, tickets restaurants...) ? Sur tous ces sujets, c'est "le flou" qui domine. "Si le CSFPT avait été saisi pour avis du projet de loi avant sa présentation en Conseil des ministres [le 21 octobre dernier], nous aurions déjà posé ces questions sur les personnels", regrette Antoine Breining. Mais à l'époque, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) affirmait que le projet de loi n'aurait "aucun impact sur les fonctionnaires", rappelle-t-il. Apparemment suite aux signaux lancés par le CSFPT, la position du ministère de l'Intérieur aurait évolué.
Thomas Beurey / Projets publics
Toutes les dispositions du projet de loi de réforme des collectivités territoriales sont détaillées et analysées dans notre dossier spécial.
