Fonction publique territoriale - Evolutions institutionnelles de l'Outre-Mer : le CSFPT attentif aux conséquences pour les agents
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera, au cours de sa séance du 14 novembre prochain, un projet d'ordonnance organisant le transfert des personnels et des biens aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique qui doivent, en 2014, résulter dans les deux cas de la fusion du département et de la région. L'instance consultative de la FPT devait rendre son avis sur le projet de texte lors de sa séance du 3 octobre. Mais elle n'a reçu le projet du gouvernement que le 24 septembre. Les membres ne disposaient alors que de trois jours pour déposer des amendements. Un temps bien trop bref pour traiter un sujet dont les enjeux sont majeurs pour l'avenir des agents concernés. Et qui, de plus, ne doit pas laisser indifférents les agents de la métropole. "Si on laisse filer des conditions de transferts non satisfaisantes pour les ultramarins, on risque de retrouver leur mise en œuvre par exemple en Alsace, au cas où le processus de fusion entre les départements et la région irait à son terme", fait remarquer Bruno Collignon, président de la FA-FPT et de l'une des formations spécialisées du CSFPT, qui va se pencher sur ce projet d'ordonnance.
Selon le rapport accompagnant le projet de texte, celui-ci "affirme le maintien de la situation administrative et des conditions de rémunération de chaque agent". De plus, "il garantit aux agents les droits acquis et l'ensemble des avantages accordés, à titre individuel".
Signe que le processus de fusion des institutions départementale et régionale pour la Guyane et la Martinique avance comme prévu, une autre instance, le Comité des finances locales, avait récemment à son ordre du jour ce sujet. Lors de sa séance du 27 septembre dernier, les élus y siégeant ont émis un avis favorable à un projet d'ordonnance fixant les règles budgétaires, financières et comptables des deux nouvelles collectivités territoriales.
Pour mémoire, les Guyanais et les Martiniquais ont souhaité lors d'un référendum, le 24 janvier 2010, la création d'une collectivité unique, qui exercera les compétences jusqu'alors dévolues au département et à la région. Une loi du 27 juillet 2011 définit l'organisation et le fonctionnement des deux nouvelles collectivités.
