Ressources humaines - Mutualisation des services : une étude commandée par le CNFPT détecte les pièges à éviter
La mutualisation entre les collectivités, principalement entre les villes centres et leurs intercommunalités, a le vent en poupe depuis quelques années. Si les réticences de la Commission européenne ont parfois freiné les projets en ce domaine, l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et le projet de réforme des collectivités territoriales offrent des perspectives prometteuses. C’est dans ce contexte qu’une étude dévoilée lors d’un colloque organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les 21 et 22 octobre à Angers, vient battre en brèche quelques idées reçues et fournir d’utiles recommandations tirées d’une quinzaine d’expériences. Réalisée par 7 élèves administrateurs territoriaux, l'étude met en garde dirigeants et élus territoriaux : les mises à disposition de personnels entre communes et intercommunalité ou, cas plus rare, la gestion unifiée du personnel, ne peuvent être engagées uniquement dans un objectif d’économies d’échelle.
Car, dans ce cas, les collectivités courent le risque de la déception et de l’échec. La déception d’abord, parce que les démarches de mutualisation ne permettent de réduire les coûts qu’à moyen ou long terme. En effet, le régime indemnitaire des agents concernés est généralement aligné sur le régime indemnitaire le plus favorable, ce qui fait bondir la masse salariale. L’échec ensuite, car ce n’est pas en promettant des économies d’échelle que l’on mobilise les services et les usagers. L’étude conclut que "l’approfondissement des démarches de mutualisation passe désormais par l’affichage d’objectifs plus forts, notamment en matière politique et managériale". La mutualisation est au service du projet de territoire et du projet de management de la collectivité : pour les élèves de l’Institut national des études territoriales (Inet), c’est à cette ambition qu’il faut aspirer. La mutualisation doit donc véritablement être l’affaire des élus et des directeurs généraux des services, comme elle doit être celle des directeurs des ressources humaines. En effet, les ressources humaines sont "au cœur de la stratégie de mutualisation et en constituent le facteur clé de réussite ou d’échec". Les questions des régimes indemnitaires, des conditions de travail, d’organisation des services, du temps de travail ou des avantages sociaux sont autant d’enjeux à ne pas négliger. Le service des ressources humaines doit également être fortement engagé dans des actions de communication à l’égard des agents. "La communication doit pouvoir permettre de rappeler [que la mutualisation] correspond pour les agents à une amélioration des politiques menées et à une meilleure situation personnelle". Des entretiens individuels peuvent également être proposés aux agents qui souhaitent obtenir des réponses à leurs questions. Par ailleurs, la transparence doit être faite avec les syndicats et les communes de l’agglomération, même avec celles qui ne sont pas a priori concernées par le projet.
Thomas Beurey / Projets publics
