Fonction publique - Marylise Lebranchu annonce un projet de loi de modernisation du statut
La ministre en charge de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé jeudi 17 janvier, lors de ses voeux aux partenaires sociaux, qu'elle souhaitait "soumettre à la concertation prochainement" un projet de loi "qui portera spécifiquement sur la fonction publique".
Elle a précisé qu'à l'occasion du 30e anniversaire de la loi du 13 juillet 1983, qui avait rénové et largement modifié le statut de la fonction publique remontant à 1946, sa volonté était de "réaffirmer les valeurs fondamentales de la fonction publique et actualiser les droits et obligations qui constituent la spécificité et la raison d'être du statut général des fonctionnaires".
"J'espère présenter un projet de loi en Conseil des ministres vers le 11 juillet", a-t-elle ensuite précisé à l'AFP. "Il s'agit d'une modernisation" et "d'une adaptation à la réalité d'aujourd'hui", a continué la ministre, assurant qu'il ne s'agissait évidemment en rien de remettre en cause le statut des fonctionnaires, considéré comme "un élément fondamental de la République française".
A la question de savoir ce que pourrait plus précisément contenir ce texte, Marylise Lebranchu a évoqué les "règles de déontologie" qui régissent par exemple "les départs dans le privé", ou encore "le droit à la mobilité" qui contient des mesures non appliquées comme la "réorientation professionnelle". Il "faudra aussi moderniser les droits des agents, renforcer la protection fonctionnelle" dont ils peuvent bénéficier s'ils ont été agressés ou encore faciliter le passage d'une fonction publique à une autre", a encore dit la ministre. Enfin, le texte pourrait aborder la question "des conditions de travail" des agents, comme la lutte contre les discriminations pour maladie.
Selon Christian Grolier (FO), la ministre a "rassuré" les syndicats en laissant entendre que ce serait "une sorte de toilettage de la loi de 1983 dans le but d'améliorer la déontologie des fonctionnaires, leurs droits et garanties".
