Décentralisation - Marylise Lebranchu : "Travailler à une grande réforme de l'action publique"

On n'avait jusqu'ici guère entendu Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Le 28 juin, son premier déplacement ministériel, dans la Loire, lui a donné l'occasion de préciser l'architecture générale de ce qu'elle souhaite entreprendre. Des propos que l'on a pu retrouver le jour même dans une interview accordée à Acteurs publics, sachant qu'elle interviendra mardi 3 juillet en ouverture des Rencontres des acteurs publics organisées à Paris.
Pour Marylise Lebranchu, son ministère "indépendant, formé de trois piliers" offre bien "un périmètre cohérent" qui permettra de travailler, non pas à une réforme de l'Etat d'un côté et à un nouvel acte de la décentralisation de l'autre, mais à "une grande réforme de l'action publique". L'objectif étant selon elle de "retrouver un Etat fort et des collectivités fortes avec une décentralisation aboutie au service des citoyens".
S'agissant des services de l'Etat et de la fonction publique, la ministre assure que "la page de la RGPP est tournée" et indique qu'un audit destiné à évaluer les impacts de la RGPP sur le terrain "sera mené cet été par l'inspection générale de l'Administration", pour des conclusions à la rentrée.
Souhaitant de même appréhender auprès des élus "les difficultés créées par les réformes fiscale et territoriale de 2010", Marylise Lebranchu précise : "Il faut passer au crible toutes les dispositions de la loi de 2010 sur les collectivités et voir ce qui ne rentre pas dans notre vision des choses". Avec à l'horizon, évidemment, "le prochain acte de décentralisation", dont "la première étape sera l'abrogation du conseiller territorial". Sur ce point, on saura que "le texte sur la décentralisation sera prêt à l'automne, après les états généraux du Sénat qui s'achèveront début octobre", pour un examen "à la fin de l'année."
Dans son interview à Acteurs publics, la ministre poursuit ses propos : "Tout le monde est d’accord pour affirmer que la compétence économie des régions soit renforcée [sic]. Les conseils régionaux auront ainsi une mission plus clairement définie. Nous comptons aussi sur la création de la banque publique d’investissement, avec la possibilité donnée aux régions d’entrer au capital de certaines entreprises innovantes ou en développement."
Sur le volet fonction publique, elle n'exclut pas certains transferts ("à nous de voir, de façon précise, si par exemple certains fonctionnaires d’Etat souhaitent volontairement être transférés à la fonction publique territoriale") et met notamment l'accent sur sa volonté de "faciliter la mobilité d’une fonction publique à l’autre".
"A l’avenir, ce que feront les collectivités ne sera pas fait par l’Etat, et l’Etat reste le garant de la cohérence et de la clarté de l’action publique", déclare-t-elle également. Une ligne directrice que l'on devrait retrouver dans les "propositions pour le nouvel acte de décentralisation" que l'Association des régions de France (ARF) présentera le 4 juillet. Dans ce document intitulé "Pour un partage clair des compétences entre Etat et régions", dont l'agence AEF a dévoilé quelques éléments, les présidents de région soutiennent entre autres le principe d'un Etat qui "conserve l'édiction des normes nationales", tandis que les compétences transférées aux régions "donneraient lieu à l'attribution d'un pouvoir réglementaire délégué".