La prime d'activité a dérapé de 800 millions d'euros en 2019 et c'est une bonne nouvelle
Dans son rapport pour avis sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, Stella Dupont, députée (LREM) du Maine-et-Loire, se penche notamment sur les crédits affectés au financement de la prime d'activité. Conformément à un engagement d'Emmanuel Macron lors de la crise des gilets jaunes, celle-ci a été revalorisée à hauteur d'environ 100 euros par mois au niveau du Smic, par un décret du 21 décembre 2018. Conséquence, soulignée par la rapporteure : "la trajectoire budgétaire de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances a largement dévié des prévisions définies par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022". Mais cela n'est pas pour autant négatif, car "la revalorisation exceptionnelle semble être un succès, du fait d'une forte progression du taux de recours à la prime, et de la hausse moyenne obtenue par les bénéficiaires".
Cette revalorisation de la prime d'activité a favorisé une forte progression du nombre de foyers bénéficiaires, qui s'élève à 4,1 millions en mars 2019, soit 1,25 million de plus qu'en septembre 2018. Une hausse qui s'explique à la fois par l'arrivée de nouveaux bénéficiaires éligibles (550.000 foyers) du fait du relèvement du point de sortie de la prime, mais aussi – et c'était l'effet attendu – par la progression du taux de recours de la part des foyers déjà éligibles (700.000 foyers). Pour la rapporteure, ce second point "peut notamment s'expliquer par l'importante communication dont a fait l'objet la revalorisation de la prime d'activité".
En termes budgétaires, le dérapage, s'il est voulu, n'en est pas moins spectaculaire. Après la revalorisation de décembre 2018, les prévisions de dépenses pour 2019 sur la prime d'activité ont certes été actualisées à 8,8 milliards d'euros. Mais la prévision d'exécution pour l'exercice 2019 s'élève aujourd'hui à 9,6 milliards d'euros, frais de gestion compris, "ce qui signifie que les crédits ouverts au titre de la loi de finances initiale sont insuffisants, à hauteur de 778 millions d'euros". Et dans le cadre du PLF 2020, les crédits pour la prime d'activité sont inscrits à hauteur de 9,5 milliards d'euros, en hausse de 10% par rapport à 2019 et de... 70% par rapport à 2018 (voir notre article ci-dessous du 4 octobre 2019).
La rapporteure met toutefois un bémol à ce satisfecit. Du fait des modalités de la revalorisation opérée en décembre 2018, "la prime d'activité est désormais davantage tournée vers les personnes percevant un revenu légèrement supérieur au Smic, que vers les personnes vivant sous le seuil de pauvreté". Conséquence : une personne seule touchant 80% du Smic (soit 963 euros par mois) perçoit une prime d'activité de 200 euros par mois, contre 241 euros par mois pour une personne seule rémunérée au Smic. Un constat qui "interroge la rapporteure". Celle-ci estime donc que "cette question devra être abordée dans le cadre de la création du revenu universel d'activité (RUA) qui pourrait intégrer la prime d'activité".
