Social / Emploi - Prime d'activité : le nombre de bénéficiaires continue d'augmenter et la réforme se précise
Au début du mois de novembre, les 3,2 millions de foyers allocataires de la prime d'activité bénéficieront d'une hausse forfaitaire de 20 euros par mois (avec effet au 1er septembre). Cette hausse constitue la première étape de la mise en œuvre de la promesse présidentielle d'une revalorisation de la prime d'activité à hauteur de 80 euros par mois sur la durée du quinquennat. Cet engagement est réitéré à l'article 82 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, récemment présenté (voir notre article ci-dessous du 24 septembre 2018).
Un recentrage de la prime d'activité autour du Smic
Si elle est bien tenue, la promesse du chef de l'Etat va être davantage ciblée sur les salariés dont le revenu se situe autour du Smic. L'article 82 du PLF prévoit en effet la création d'une seconde bonification individuelle intégrée au calcul de la prime d'activité, "afin de soutenir davantage le pouvoir d'achat des travailleurs modestes".
L'exposé des motifs de l'article 82 du PLF précise qu'"à l'instar de la première bonification, elle sera versée à chaque travailleur membre d'un foyer dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 Smic. Son montant maximal sera atteint à un Smic et s'élèvera à 20 euros au 1er août 2019 puis sera, chaque année, revalorisé par tranche de 20 euros jusqu'à atteindre 60 euros au 1er août 2021". En revanche, au-delà d'un Smic, le montant de la seconde bonification deviendra dégressif, jusqu'à disparaître à hauteur de 1,4 Smic (soit le revenu maximal pour bénéficier de la prime d'activité).
Cette dégressivité jouera aussi en-deçà du Smic, jusqu'à une disparition complète de cette bonification à hauteur de 0,5 Smic, avec pour justification de ne pas encourager les entreprises à multiplier les temps très partiels. Ce nouveau dispositif a pour effet de resserrer encore la plage d'efficacité maximale de la prime d'activité autour du niveau du Smic.
La création de cette seconde bonification - dont le coût estimé est de 20 millions d'euros en 2019 et de 200 millions en 2020 - viendra s'ajouter à la revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité, prévue à compter du 1er septembre 2018. L'exposé des motifs précise que ces deux mesures "offriront un gain de pouvoir d'achat pouvant atteindre 80 euros pour les travailleurs rémunérés a hauteur d'un Smic. Couplées à la suppression des cotisations chômage et maladie, elles permettront de mettre en œuvre l'engagement présidentiel d'offrir un treizième mois de salaire à ces travailleurs".
Le nombre de bénéficiaires continue de progresser
Ce resserrement sur le niveau du Smic n'est pas étranger à la montée en charge très rapide de la prime d'activité, en ce qui concerne le nombre de bénéficiaires comme son coût budgétaire. La Cnaf vient ainsi de publier, le 28 septembre, le dernier numéro de la lettre "Prime d'activité conjoncture". Qui montre que le nombre de bénéficiaires de cette prestation a encore augmenté de 3,6% au deuxième trimestre 2018 par rapport au second trimestre 2017, tandis que celui des bénéficiaires du RSA confirme sa reprise apparue au premier trimestre, avec une progression de 0,7%. Pour la prime d'activité, cette hausse de 3,6% confirme - même si elle se ralentit légèrement - celle des trimestres précédents (voir nos articles ci-dessous du 30 mars et du 26 juillet 2018).
En juin 2018, la prime d'activité a ainsi été versée à 2,66 millions de foyers, représentant au total 5,43 millions de personnes (y compris les conjoints, les enfants et autres personnes à charge), ce qui représente 92.000 personnes supplémentaires par rapport à juin 2017.
Une dépense prévisionnelle de 6 milliards d'euros en 2019
En termes budgétaires, les CAF ont versé 1,32 milliard d'euros au cours du deuxième trimestre 2018 (pour un montant mensuel moyen de 163 euros), contre 1,28 milliard au cours du premier trimestre, soit une progression de 3,1%. En 2017, la prime d'activité - versée par les CAF mais financée sur le budget de l'Etat - avait représenté une dépense de 5,3 milliards d'euros, contre 4,5 milliards en 2016, année de sa création (+18%). Compte tenu des revalorisations, la prime d'activité est budgétée à hauteur de 6 milliards d'euros dans le PLF 2019.
Le recentrage progressif sur le niveau du Smic - mais aussi la révision de la pente du cumul de la prime avec les revenus d'activité - visent donc à contenir la dépense, sans remettre en cause la prestation. Face à la progression de cette prestation, Bercy avait en effet proposé des mesures plus radicales dans un premier temps, comme l'abaissement du plafond de revenu pour bénéficier de la prime d'activité.
Références : article 82 du projet de loi de finances pour 2019.
