Social - La prime d'activité définitivement adoptée... dans l'indifférence générale
Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) et juste avant d'achever sa session extraordinaire, l'Assemblée nationale a eu le dernier mot en adoptant définitivement, le 23 juillet, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (dit aussi projet de loi Rebsamen).
Des articles très proches de leur version d'origine
Si la création de commissions paritaires régionales pour le dialogue social dans les entreprises de moins de onze salariés ou le compte personnel d'activité ont suscité d'intenses débats au sein du Parlement comme chez les partenaires sociaux, il n'en a pas été de même pour la création de la prime d'activité, qui doit remplacer, à compter du 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l'emploi (voir nos articles ci-contre sur le contenu de la mesure).
Sur les 2.078 amendements déposés sur le projet de loi à l'Assemblée et au Sénat - dont 720 adoptés -, très peu ont porté sur la prime d'activité. Lors de la nouvelle lecture du texte, après l'échec de la CMP, l'Assemblée nationale est d'ailleurs revenue intégralement à son texte voté en première lecture (voir notre article ci-contre du 10 juillet 2015). Or ce texte est peu ou prou le texte originel du gouvernement - adopté au conseil des ministres du 22 avril dernier -, qui avait soigneusement verrouillé sa majorité sur un dossier où le risque de dérapage budgétaire est important.
Sujet majeur, débats mineurs
Cette atonie du débat sur la prime d'activité contraste avec l'importance de la réforme. Celle-ci concerne en effet plusieurs millions de personnes - dont 800.000 perdants, essentiellement des titulaires de la PPE - et va ouvrir, sous conditions, le dispositif aux jeunes de moins de 25 ans.
Cette indifférence sur les dispositions relatives à la prime d'activité est telle qu'elle suscite des interrogations au sein même du Parlement. Lors de l'examen du projet de loi en commission des affaires sociales, juste avant son adoption définitive par les députés, son président - Jean-Patrick Gille (PS) - s'est ouvertement étonné de cette situation : "Les points de désaccord entre les deux chambres sur ce projet de loi sont bien connus, et insolubles. Il est plus étonnant que la prime d'activité, sujet majeur, ait fait l'objet de si peu de débats." Le relatif consensus chez les politiques comme chez les partenaires sociaux - devant l'échec reconnu du RSA activité et les insuffisances de la PPE - n'est sans doute pas étranger à cette indifférence.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (adopté définitivement par l'Assemblée nationale, après échec de la CMP, le 23 juillet 2015).
