Personnes âgées - La partition des unités de soins de longue durée se précise
Face à des difficultés d'interprétation et des incompréhensions dans la mise en oeuvre de la partition des unités de soins de longue durée (USLD), la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) du ministère de la Santé précise les modalités de cette réforme dans un courrier adressé aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Son principe consiste à organiser, parmi les lits de soins de longue durée des établissements hospitaliers, une partition entre les places qui doivent désormais relever de l'enveloppe médico-sociale (prises en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, l'assurance maladie et les départements) et celles qui conservent une vocation d'accueil de personnes âgées nécessitant une surveillance médicale continue et des soins importants, et continuent par conséquent de relever uniquement d'un financement de l'assurance maladie.
La lettre de la DHOS précise tout d'abord que les USLD ont, conformément à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, l'obligation de signer une convention tripartite avec le préfet du département d'implantation et le président du conseil général. Cette convention leur permet en effet de bénéficier des financements complémentaires prévus dans le cadre de ces conventions.
La lettre ministérielle rappelle également que la partition des lits doit se faire sur la base des coupes transversales réalisées en 2006 et consistant à analyser, un jour donné, le profil de toutes les personnes accueillies dans une même unité. Toutefois, "cette étape ne peut se faire sans prendre en compte la notion de proximité et la réponse aux besoins sanitaires, qui restent déterminantes". Cette souplesse se double de la possibilité de faire appel à la marge de manoeuvre nationale d'environ 7.000 lits, qui doit normalement corriger les effets de seuil (les USLD "maintenues" ne devant pas compter moins de 30 lits). Enfin, les capacités résiduelles qui résulteraient des partitions effectuées sur un même territoire peuvent être regroupées sur un site, "autour d'unités viables" et en tenant compte à nouveau "des enjeux de proximité et d'accessibilité". La lettre ministérielle insiste particulièrement sur la nécessité que ces localisations "ne conduisent pas à un déséquilibre de l'offre entre les grandes agglomérations et les territoires de santé plus ruraux".
Enfin, la lettre apporte des précisions sur le troisième volet de la réforme, qui concerne directement les collectivités. Il consiste en effet à réviser le volet "personnes âgées" du schéma régional d'organisation sanitaire (Sros) et à élaborer un "schéma cible". La DHOS précise toutefois que les opérations de partition ne doivent en aucun cas conduire à déplacer des personnes âgées dépendantes. En revanche, les USLD redéfinies seront invitées à ne plus admettre que des personnes relevant d'une prise en charge sanitaire, ce qui suppose d'autres solutions locales pour les personnes âgées dépendantes. Tout en invitant les directeurs d'ARH à convaincre tous les établissements concernés de s'engager dans la réforme, la lettre - qui sera bientôt complétée par une "circulaire plus technique" - prévoit que les capacités des USLD redéfinies devraient être stabilisées en 2010.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence: ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, lettre de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du 12 juin 2008 relative à la réforme des USLD dans la planification (non publiée).
