Télécoms - La neutralité des réseaux au coeur des rencontres parlementaires sur l'économie numérique
Tous les paquets d'octets naissent-ils libres et égaux en droit ? Méritent-ils bien de circuler à travers tous les territoires et à la même vitesse sur la Toile ? Ce sont ces questions qu'ont abordées les deuxièmes Rencontres parlementaires de l'économie numérique, ce 8 février à la Maison de la Chimie (Paris). Cette journée a réuni environ 250 personnes, autour d'une dizaines de députés et sénateurs, exerçant souvent des mandats exécutifs locaux. Des élus "pas très nombreux mais très actifs", a souligné Jean Dionis, député-maire d'Agen et organisateur de ces rencontres en tant que co-président du groupe d'études "Internet, audiovisuel et société de l'information" de l'Assemblée nationale. Au programme : deux tables rondes avaient pour but de faire le point sur la neutralité d'internet et des réseaux, un thème "imposé par l'explosion des usages et les problèmes de partage de la valeur", a justifié Jean Dionis.
Pour Laure de la Raudière, députée d'Eure-et-Loire, adjointe au maire de Saint-Denis-des-Puits (110 habitants) et conseillère régionale du Centre, la question est simple : "Faut-il légiférer ou non sur le sujet ?" La réponse semble paradoxalement des plus complexes alors que les rapports se multiplient (Arcep, Sénat, Assemblée nationale, Commission européenne...) et qu'une proposition de loi des députés Christian Paul (vice-président du conseil régional de Bourgogne) et Patrick Bloche (maire du XIe arrondissement de Paris) est présentée ce 9 février, en commission des affaires économiques.
Saturation annoncée des réseaux fixes et mobiles
"Ce sont bien des enjeux techniques, sociétaux mais surtout économiques qui sont en cause", a confirmé Gabrielle Gauthey, membre du comité exécutif d'Alcatel-Lucent. Les équipementiers et les opérateurs prévoient qu'en 2015 tous les terminaux mobiles seront connectés au Net alors que l'augmentation du trafic des données sur ces réseaux atteint déjà aujourd'hui 200 à 250% et que ces échanges concernent la vidéo pour 90% d'entre eux. "Le risque de congestion, comme récemment à New-York avec ATT, est réel et il faut donc rapidement investir dans les infrastructures au niveau européen. En Chine et en Amérique du Sud, les réseaux de dernières générations sont déjà en cours de déploiement", a-t-elle alerté. Des questions finalement liées à la montée en débit des réseaux fixes et mobiles sur tout le territoire, comme l'a indiqué lors de son intervention d'ouverture le ministre de l'Economie numérique, Eric Besson : "Concernant le très haut débit mobile, je vous annonce que je viens de saisir le Conseil d'Etat sur les modalités d'attribution des licences [NDLR : quatrième génération]. Il rendra son avis dans les prochaines semaines. Concernant le très haut débit fixe, le gouvernement va publier dans les prochains jours la carte détaillée du territoire indiquant les déploiements des opérateurs. Chaque citoyen pourra vérifier s'il sera couvert par un opérateur ou si son raccordement dépendra de l'action publique [NDLR : notamment des collectivités via les réseaux d'initiative publique] et des différentes mesures de soutien mises en place par l'Etat."
Au moment où démarre la transposition du troisième paquet télécom européen en droit français au Sénat, ce 10 février (la question controversée du commissaire du gouvernement auprès de l'Autorité de régulation des communications y sera notamment mise aux voix), il ne s'agit donc pas de "produire un big bang législatif" mais de rappeler "la nécessaire transparence des offres et le rôle des régulateurs", a conclu Catherine Morin-Dessailly, sénatrice de Seine-Maritime, conseillère régionale de Haute-Normandie et présidente du groupe d'étude "Médias et nouvelles technologies".
