Economie numérique - Publication des contributions à la consultation publique sur la neutralité du net
"Cette consultation publique sur la neutralité du net a marché au-delà de nos espérances puisque nous avons recueilli 121 contributions, toutes de très grande qualité", s'est réjouie la secrétaire d'Etat à la Prospective et au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, le 21 juin. Les réponses émanent essentiellement des opérateurs de télécommunications, équipementiers ou fournisseurs de services et contenus, mais aussi d'associations représentatives des consommateurs (UFC Que Choisir, Unaf) ou de gestionnaires de réseaux d'initiative publique (Manche Numérique, Pôle numérique, Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique). "La bonne nouvelle, c'est que tous sont assez d'accord sur le fait qu'internet est aujourd'hui le paradigme de l'innovation parce que c'est un espace ouvert et multiple. Autre idée partagée : si nous mettons en cause la neutralité d'internet, c'est à son universalité, à sa qualité de service que nous touchons, voire nous mettons en cause le droit à la vie privée des internautes et la liberté d'expression", a repris la ministre, un brin grandiloquente. Il faut dire que la question est complexe puisqu'elle touche à la technique même de gestion des flux et à la régulation des interconnexions de l'ensemble des réseaux de réseaux. L'objectif : éviter la saturation qui s'annonce sur les infrastructures de télécommunications mobiles, d'abord, puis fixes, ensuite, notamment à cause de la croissance exponentielle des échanges vidéos. L'enjeu est donc, au préalable, de tomber d'accord sur une définition commune d'un accès non-discriminatoire de tous à tous les contenus et services. "Ce que je ne voudrais pas, c'est que l'on fasse payer un droit d'entrée aux plus petits acteurs en faveur des plus gros", a résumé Mme Kosciusko-Morizet.
Bibliothèque numérique et e-administration
La question pourrait se poser, par exemple, concernant la priorité d'accès à des téléservices publics locaux ou nationaux. "Des accords d'exclusivité d'indexation existent déjà pour la numérisation des bibliothèques via Google et prouvent donc qu'il est possible d'avantager tel ou tel contenu, comme l'a récemment rappelé le rapport de Marc Tessier sur la numérisation du patrimoine", a mentionné Pierre Bonis, conseiller technique auprès de la secrétaire d'Etat. "L'idée de services gérés pour l'internet public et pour des motifs d'intérêt général fait son chemin. C'est évident pour le domaine de l'e-santé ou de la sécurité civile, cela l'est moins pour l'e-administration", a complété Nathalie Kosciusko-Morizet. "Mais cette question ne devrait pas échapper aux parlementaires auxquels je présenterai mon rapport sur ce sujet début juillet", a poursuivi la secrétaire d'Etat. La solution envisagée serait une loi qui donnerait un nouveau pouvoir de résolution des conflits entre opérateurs de réseaux, des services et de contenus à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), un peu sur le principe de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Evidemment, la Toile étant mondiale, des rapprochements sont actuellement en cours au niveau européen. "La France ouvre le bal sur cette question. Mes collègues britanniques ou espagnols attendent notre prise de position pour se mettre d'accord sur des principes lisibles, forts et assez larges pour englober les différents points de vue", a conclu Nathalie Kosciusko-Morizet. Un livre blanc européen abordant la neutralité du net est d'ailleurs attendu pour l'automne.
Luc Derriano / EVS
