Société de l'information - Préparation d'un débat national sur la neutralité du net
Il y avait déjà les sept experts du numérique pour l'administration électronique. S'y ajoutent, désormais, six nouveaux venus. La secrétaire d'Etat au Numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a installé, ce 24 février, un groupe d'experts "pour clarifier le concept de neutralité du net". "La neutralité est un principe fondateur d’internet qui garantit la libre circulation, sans discrimination des contenus légaux sur le web", a défini la secrétaire d'Etat. Cette "neutralité des réseaux" ou "neutralité de l’internet" peut avoir des conséquences non seulement en matière économique (libre concurrence et régulation du marché) mais également en termes de respect de la vie privée, de garantie de la liberté d’expression et de qualité et continuité des services offerts en ligne. Sur ces trois aspects, les élus locaux et les services en ligne des collectivités territoriales sont donc concernés. "Les experts - qui soulignons-le sont bénévoles - devront répondre à deux questions : qu'est-ce que la neutralité ? S'agit-il de celle de l'infrastructure seulement ou plus largement de l'internet avec ses contenus ? Et dans ces deux catégories, comment garantir cette neutralité, selon quels principes et avec quelles exigences ?", a précisé Nathalie Kosciusko-Morizet. Pour répondre, le groupe d'experts entamera, début mars, une série d'auditions organisées avec la Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) et la Délégation aux usages de l'internet (DUI). En outre, l'installation du groupe précède, de quelques semaines, le lancement d'une consultation publique sur le sujet. Une première synthèse des contributions reçues devrait être présentée, le 13 avril prochain, dans le cadre d'un colloque de l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) sur la neutralité des réseaux, abordé essentiellement sous l'angle technique. L'Arcep a, en effet, déjà lancé sa réflexion sur le sujet, il y a quelques mois. L'ensemble de ces échanges devrait aboutir à la remise, d'ici juin prochain, d'un rapport au parlement. Cette demande avait été inscrite dans la loi sur la fracture numérique, dite "loi Pintat", adoptée en décembre dernier. "Les parlementaires son assez désireux de légiférer sur la question. C'est un sujet chaud au sein des assemblées. Comme c'est extrêmement complexe, il est normal de s'entourer d'experts", a repris la secrétaire d'Etat. La possible future loi sur la neutralité des réseaux pourrait ainsi converger avec la transposition en droit français du Paquet télécoms européen, imposée d'ici fin 2011. "Pas avant l'automne prochain, compte tenu de l'encombrement du calendrier parlementaire", a déjà prévenu Nathalie Kosciusko-Morizet. Le groupe d'experts internationaux est composé de Yochai Benkler (professeur à Harvard), Michel Cosnard (PDG de l'Institut national de recherche en informatique appliquée), Tarik Krim (fondateur du portail Netvibes), Lynn St Amour (présidente de l'association Isoc), Winston Waxwell (avocat) et Dany Vandromme (président du réseau informatique Renater).
Luc Derriano / EVS
