Télécoms - Bruxelles réagit à la nomination d'un commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep
La commission européenne a appelé le 24 janvier la France à "reconsidérer le calendrier" prévu pour la nomination d'un commissaire du gouvernement au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). La proposition de faire siéger un commissaire du gouvernement à l'Arcep a été annoncée par Eric Besson lors de la cérémonie des vœux de l'autorité (lire notre article du 13 janvier) et a créé une polémique en France car il pourrait nuire à l'indépendance de cet organisme. L'Etat français est actionnaire de France Télécom et le risque de conflit d'intérêts inquiète notamment les opérateurs télécoms concurrents de l'opérateur historique, fréquemment amenés à communiquer des informations confidentielles à l'Arcep. Bruxelles, par la voie de Jonathan Todd, (porte-parole de Neelie Kroes, la commissaire en charge des Télécoms), exprime les mêmes inquiétudes à ce sujet. "L'Arcep a des informations commerciales concernant des concurrents de France Télécom, et donc il ne faudrait pas que ces informations arrivent à France Télécom", a-t-il expliqué. Et, toujours selon Jonathan Todd, Neelie Kroes aurait écrit à Eric Besson pour lui faire part de ses inquiétudes concernant cette future nomination du commissaire du gouvernement. Inquiétudes portant également sur deux autres aspects. La commissaire européenne a notamment souligné que le régulateur devait être "totalement indépendant et impartial" et qu'il fallait une "séparation effective" entre les activités de régulation et celles liées à la propriété de France Télécom.
Le projet a déjà été discuté par l'Assemblée nationale, et un vote du Sénat est prévu le 10 février.
