Santé / Social - La Mutualité française dénonce la dégradation de l'accès aux soins
La Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) organisait, le 30 septembre, une conférence de presse pour alerter sur "une dégradation inédite de l'accès aux soins". A cette occasion, Etienne Caniard, son directeur, a rappelé qu'"aujourd'hui, l'assurance maladie obligatoire ne rembourse plus que 50% des soins courants" et qu'"il y a de plus en plus de Français qui ne peuvent plus accéder à une mutuelle".
500.000 Français ont perdu leur complémentaire santé en deux ans
Selon la Mutualité française, la tendance de long terme à l'augmentation de la part de la population couverte par une complémentaire santé s'est inversée. Conséquence : le nombre de Français dépourvus de complémentaire santé a progressé de 500.000 en deux ans.
Or les études montrent que le taux de renoncement aux soins double en l'absence d'une couverture complémentaire. Selon le baromètre Europe Assistance de l'automne 2013, le taux de renoncement aux soins aurait ainsi progressé de 6% entre 2012 et 2013 (33% des personnes interrogées dans cette enquête déclarant avoir renoncé à des soins dans l'année écoulée pour des raisons financières, contre 27% en 2012). Cette tendance française irait à l'encontre de celle observée chez nos principaux voisins, qui connaissent au contraire une baisse du taux de renoncement aux soins : de 30% à 24% en Allemagne, de 27% à 20% en Italie et de 9% à 4% en Grande-Bretagne.
Taxe sur les contrats et tiers payant
Pour avoir une vision complète, il faudrait bien sûr disposer d'autres paramètres : articulation avec les dispositifs de protection complémentaire santé non contributifs (CMU, CMU-C, aide médicale d'Etat...), mais aussi tous les éléments permettant d'expliquer le recul de la couverture complémentaire santé (chômage, évolution des tarifs des opérateurs...).
Car si la Mutualité française soulève un vrai problème d'accès aux soins, sa mobilisation - à la veille de l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale - n'est évidemment pas dénuée d'arrière-pensées. La Fédération formule en effet deux revendications. La première concerne l'allègement - sinon la suppression - de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA). Jusqu'alors exonérée, les mutuelles sont assujetties à cette taxe, au taux de 3,5%, depuis la loi de finances pour 2011. Or, selon Etienne Caniard, le coût des taxes pour un bénéficiaire d'une protection complémentaire santé était de 13 euros par an en 2008. Il est aujourd'hui de 80 euros, ce qui pèse sur le coût des contrats.
La seconde revendication est plus traditionnelle, puisqu'elle concerne la généralisation du tiers payant. Toujours selon le directeur de la Mutualité française, "le tiers payant généralisé éviterait aux adhérents d'avancer chaque année 11,2 milliards d'euros de frais de soins".
