Etat civil - La mise en place du passeport biométrique donne satisfaction
Après "une mise en route particulièrement difficile", au printemps et durant l'été 2009, "le passage au passeport biométrique peut être considéré comme réussi", conclut le cabinet Ernst & Young dans une étude sur la mise en place du nouveau titre d'identité, réalisée à la demande du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale. Preuve de ce succès : l'objectif d'une mise à disposition du titre 7 jours après la demande n'est plus très éloigné, puisqu'en septembre 2011, le délai d'attente par les usagers était en moyenne de 9,4 jours. L'autre motif de réussite provient du haut niveau de satisfaction des usagers. 91% des 200 personnes interrogées en septembre dernier par Ipsos, dans le cadre de l'étude, déclarent être satisfaites de la procédure de délivrance des nouveaux passeports. L'information, l'accueil et la compétence des agents recueillent 90% ou plus de satisfaction. La rapidité des agents, le temps d'attente au guichet font, eux, l'objet d'une satisfaction de la part de plus de 85% des usagers.
Ces bons résultats doivent cependant être nuancés. Car, dans certains départements, les délais de mise à disposition des titres sont bien supérieurs à la moyenne. Dans l'Hérault, l'Essonne et l'Indre, ils sont supérieurs à 20 jours. Ces lenteurs sont souvent imputables aux préfectures concernées, dont l'organisation peut être améliorée, pointe Ernst & Young. Autre point noir : l'obligation pour le demandeur de déposer en personne sa demande en mairie et de faire lui-même le retrait au même endroit. C'est une source de complications pour certaines personnes.
Du côté des communes, il n'est pas noté d'importantes difficultés. Les agents ont à présent intégré leurs nouvelles missions. Le cabinet d'audit a toutefois observé sur le terrain quelques difficultés provenant de l'application informatique utilisée par les agents pour gérer les demandes de passeports. Autre source d'inquiétude : l'arrêt, à la fin de cette année, de la possibilité pour les communes de photographier les usagers, ceux-ci devant à présent obligatoirement obtenir des photographies d'identité chez un professionnel (lire ci-contre notre article du 25 juillet 2011). De ce fait, les services des communes vont devoir "procéder à un découpage manuel et à la numérisation de la photographie, deux tâches qui vont augmenter le durée d'administration de la phase de collecte des pièces nécessaires à l'appui de la demande de titre".
Le principal défaut du passeport biométrique demeure son coût, qui est supérieur de 100 millions d'euros au coût de l'ancien dispositif. L'usager est le premier à assumer ces charges nouvelles, à hauteur de 60 millions d'euros par an, via l'augmentation des droits de timbre. Quant aux communes, elles accusent une perte annuelle de 5,3 millions d'euros. En effet, la dotation spécifique de 17,7 millions d'euros qui leur est allouée annuellement ne suffit pas à couvrir les charges liées au nouveau dispositif, qui sont estimées à 23,1 millions d'euros.
