Etat civil - Passeports : les photos en mairie encore possibles jusqu'au 31 décembre de cette année
Dans à peine plus de cinq mois, les mairies ne feront plus "concurrence" aux 9.000 photographes indépendants, ainsi qu'à la société Photomaton. Depuis plusieurs années, ceux-ci menaient le combat contre une décision du gouvernement qui, disaient-ils, menaçait leur activité. Guidée par un objectif de sécurité, cette décision avait conduit à doter d'appareils photographiques les stations d'enregistrement biométrique des quelque 2.000 mairies recevant les demandes de passeports. Les mêmes équipements devant permettre, à partir du début de l'année prochaine, de traiter les demandes de cartes d'identité, les professionnels de la photographie risquaient de voir fondre leur chiffre d'affaires.
Le décret qui vient de paraître consacre la victoire finale des photographes, face à des autorités publiques qui, dans un premier temps, demeuraient sourdes à leurs revendications. Mais, qui ont fini par faire des concessions. Première étape de leur recul, la loi de finances rectificative pour 2008 a autorisé les maires à débrancher la fonction de prise de vue des stations d'enregistrement des données biométriques installées en mairie. Seconde étape, la loi d'orientation de programmation et de performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) a programmé le retrait de tous les appareils photos installés en mairie, en confiant à un décret le soin de fixer le calendrier de l'opération. C'est ce décret qui est paru le 24 juillet au Journal officiel.
La victoire des professionnels de la photographie est, donc, à présent complète. Après le 31 décembre de cette année, ils seront les seuls à réaliser les photographies d'identité.
T.B. / Projets publics
Références : décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport ; article 16 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
