Etat civil - Titres d'identité : les photographes ont gagné leur combat

La Loppsi 2, dont l'examen en seconde lecture s'est achevé le 20 janvier au Sénat, devrait mettre un terme aux inquiétudes soulevées depuis deux ans par les photographes indépendants. Ceux-ci dénonçaient la concurrence injuste exercée par les appareils photographiques installés dans les mairies pour l'établissement des passeports biométriques. La loi de finances rectificative pour 2008 avait apporté une première réponse à cette épineuse question en donnant la possibilité au maire de débrancher la fonction de prise de vue des stations d'enregistrement des données biométriques installées en mairie. Sensibles à la survie du petit commerce, la moitié des maires des quelque 2.000 communes qui accueillent les usagers pour leurs demandes de passeports biométriques, ont utilisé cette loi. Et ont donc renoncé à la réalisation des photographies d'identité en mairie.
Le 15 décembre dernier, les députés ont voulu trouver une réponse pour les photographes des communes dans lesquelles les usagers peuvent continuer à être photographiés en mairie. Leur solution est "un bon compromis", a jugé le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux. Seules les communes équipées d'un équipement de photographie approprié à la date du 1er janvier 2011 peuvent dorénavant procéder à la photographie du visage des usagers, en vue de l'établissement de leur passeport - et seulement à cet effet. En outre, cette possibilité n'est ouverte que pour une période limitée, qui sera définie par décret. Ce petit sursis permet de justifier la subvention de 4 millions d'euros que l'Etat avait allouée aux communes pour les aider à s'équiper. Au-delà, seuls "les professionnels de la photographie" (c'est-à-dire les commerçants ou les industriels comme la société Photomaton) réaliseront les photographies des usagers, qu'elles soient destinées au passeport, à la carte d'identité ou à n'importe quel autre titre sécurisé. Le 19 janvier, le Sénat a mis les points sur les "i". A l'initiative de Michel Houel, président du groupe d'études "Artisanat et services", la Haute assemblée a confirmé la possibilité pour les maires de renoncer à la prise de vue en mairie. Et ce "jusqu'à la publication du décret qui généralisera le retrait des appareils photos [installés en mairie]".