Loppsi 2 - Passeports biométriques : l'avenir de 9.000 photographes en sursis
L'avenir de 9.000 photographes est suspendu au vote des députés qui examineront prochainement la Loppsi 2 (loi d'orientation de programmation et de performance de la sécurité intérieure). Car la commission des lois de l'Assemblée a récemment rejeté un amendement du Sénat qui ôtait aux mairies la possibilité de procéder elles-mêmes à la prise de photos pour la fabrication des cartes d'identité et passeports numériques. "La mission confiée au maire de réception et de saisie des demandes de passeport, de carte nationale d’identité ou de tous autres titres sécurisés ne comporte pas le recueil de l’image numérisée du visage du demandeur", indiquait l'article 12 A ajouté par les sénateurs. Or, la commission des lois a non seulement rejeté cet article mais également un amendement de la députée Valérie Boyer qui précisait que la prise de photo d’identité serait désormais réservée aux "professionnels de la photographie", ce qui incluait aussi bien les commerçants que les industriels, évitant ainsi toute ambiguïté. Cette précision visait en particulier la société Photomaton, à la tête d'un important parc d'automates. "Actuellement, on a le choix de s’adresser aux mairies ou aux photographes libéraux pour faire établir une photo d’identité. Je préfère ce système à celui proposé par le Sénat, qui rend impossible le recours aux stations installées dans les mairies", a justifié le rapporteur du texte à l'Assemblée.
Depuis 2005, 2.000 mairies se sont équipées de machines à produire et enregistrer photos et empreintes numérisées. Face aux protestations des photographes dénonçant une concurrence déloyale, la moitié d'entre elles ont déjà renoncé à prendre des photos (sans remettre en cause les autres fonctions des stations qu'elles se sont procurées pour les empreintes). Mais dans le même temps, 300 magasins ont fermé leurs portes. "En ce moment, un magasin photo ferme, chaque jour en France", estime l’API (Association pour la promotion de l’image) qui regroupe l’ensemble des métiers de la photographie en France. Le marché représente en effet jusqu'à 80% du chiffre d'affaires de la société Photomaton et entre 15 et 25% de celui des photographes commerçants. Chez les photographes, la mobilisation reste de mise avant le vote des députés. L’API se dit "extrêmement choquée" par cette décision de la commission des lois. Elle place à présent ses espoirs dans un nouvel amendement de Valérie Boyer. Le vote des députés est d'autant plus important que la carte nationale d'identité électronique sera opérationnelle dès l'année prochaine.
Michel Tendil
