Etat civil - Carte d'identité électronique : des ajustements en vue pour les mairies qui vont la délivrer

Aujourd'hui, 2.091 communes sont équipées de 3.526 machines permettant le traitement des demandes de passeports biométriques. Ces stations d'enregistrement de données serviront aussi à la prise en compte des demandes de cartes d'identité électroniques. Mais leur nombre pourrait s'avérer insuffisant. Un groupe de travail réunissant les représentants de l'Etat, de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et de l'Association des maires de France (AMF), qui s'est réuni au printemps dernier, a évalué qu'il faudrait, au total, 300 machines supplémentaires. En outre, il a proposé que les préfets engagent avant la mise en place de la nouvelle carte d'identité, une concertation avec les associations départementales des maires, et ce afin d'examiner la répartition des dispositifs de réception de données. Plusieurs scénarios sont esquissés dans le compte rendu des réunions du groupe de travail (lien ci-contre) : "renforcement des communes déficitaires, ajout de nouvelles communes, rééquilibrage du nombre des dispositifs entre communes". La concertation s'annonce délicate, car il ne sera pas possible de s'abstraire des réalités locales, sauf à créer des injustices. Le groupe de travail le souligne d'ailleurs : "Les exigences liées à l'aménagement du territoire, qu'il soit rural ou urbain, devront être prises en compte."
Côté indemnisation, le responsable du groupe de travail, un inspecteur général de l'administration, suggère de privilégier comme premier critère le nombre de titres produits (pour chaque machine). Ces modalités seraient plus équitables que l'indemnité forfaitaire actuellement en vigueur. En effet, celle-ci se révèle inférieure aux coûts réels pour les mairies qui accueillent un grand nombre d'usagers, alors qu'elle est, au contraire, supérieure aux coûts réels pour les mairies peu fréquentées. Seul inconvénient d'une indemnisation en fonction de la production : elle entraînerait une réduction sensible de l'indemnité dans 491 communes rurales équipées d'une seule machine et traitant peu de titres. Le groupe de travail suggère par conséquent d‘introduire une clause de sauvegarde garantissant à ces communes de toucher la même indemnité qu'actuellement. Le coût de la mesure : 200.000 euros.