Etat civil - Carte d'identité électronique : les députés de l'opposition s'élèvent contre le "fichage" de la population
Après le Sénat, l'Assemblée a adopté, le 7 juillet, la proposition de loi relative à la protection de l'identité, qui vise à instaurer la carte d'identité électronique. Comme lors de la discussion dans la Haute Assemblée, les attaques de l'opposition se sont concentrées sur le fichier central unique de données biométriques qui accompagnera la création de la nouvelle carte. Et pour cause. Avec le soutien du gouvernement, la commission des lois de l'Assemblée est revenue sur le dispositif adopté par les sénateurs.
Au nom du respect des libertés publiques, ceux-ci avaient souhaité qu'à partir du fichier, les autorités de police ne puissent faire de lien univoque entre l'identité d'un individu et ses empreintes digitales. Or si ce système proposé par les sénateurs avait été retenu, l'empreinte d'un usurpateur correspondrait à "plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'identités", a indiqué le rapporteur, Philippe Goujon, qui a conclu que "les enquêteurs devraient convoquer chacune de ces personnes pour démasquer le fraudeur". Au contraire, a-t-il plaidé, "seul un dispositif associant une identité à des éléments biométriques permettra de traiter efficacement et systématiquement le problème de l'usurpation d'identité". Serge Blisko (PS) a rappelé que la France n'a créé de fichier de la population qu'une seule fois, en 1940 sous le régime de Vichy... Pour la majorité, Christian Vanneste a répondu que "la Suède, par exemple, une démocratie quasi parfaite, s'appuie sur un registre national de la population avec un numéro unique pour chaque résident" et, donc, "qu'il n'y a strictement aucun rapport avec Vichy".
La nouvelle carte biométrique intégrera deux puces. La première, dite "régalienne", contiendra les informations d'identité de son propriétaire (état civil, empreintes digitales, etc.). Une seconde puce, facultative, dite e-services, permettra de réaliser des signatures électroniques sur internet pour des échanges commerciaux et administratifs. L'opposition s'est inquiétée du fait que la deuxième puce "services" soit gérée par le ministère de l'Intérieur. "Avez-vous besoin, en qualité de ministre de l'Intérieur, de connaître les habitudes d'achat et de consommation ou les allées et venues de millions de citoyens ?", a demandé Serge Blisko au ministre de l'Intérieur.
Selon ce dernier, on recense à partir des données du fichier automatisé des empreintes digitales géré par la police judiciaire environ 80.000 usurpations d'identité annuelles.
Le texte a été transmis au Sénat où il doit faire l'objet d‘une seconde lecture.
