Etat civil / sécurité - Les sénateurs votent la création de la carte d'identité électronique
Les débats se sont déroulés dans un calme contrastant avec les débats passionnés auxquels avaient donné lieu à partir de 2004 divers projets de carte d'identité électronique. Le texte a été voté par la majorité UMP et Union centriste. Les socialistes se sont abstenus, leur représentante déclarant que "ce texte nous convient, hormis sur la gestion des données contenues dans la puce "vie quotidienne". Seuls les sénateurs PCF et Parti de Gauche ont voté contre, pour dénoncer notamment "la création d'un nouveau fichier".
Ce relatif consensus est le résultat des précautions prises par la commission des lois du Sénat. Elle a donné son feu vert à la création d'un fichier central pouvant contenir les données biométriques de 45 millions de personnes. La constitution de ce fichier serait indispensable afin de lutter efficacement contre l'usurpation d'identité, un phénomène en plein boom, qui ferait chaque année au moins 100.000 victimes en France. Mais le pouvoir pourrait être tenté d'utiliser ce fichier à d'autres fins, au risque de remettre en cause les libertés publiques. Le Sénat a donc mis en place des garanties "juridiques" et "matérielles". "Nous avons trouvé un équilibre entre protection de la vie privée et protection de la sécurité publique", s'est ainsi félicité François Pillet, rapporteur UMP du texte. Pour préserver cet "équilibre", les sénateurs ont résisté aux appels du ministre de l'Intérieur en faveur de plus de souplesse. Selon Claude Guéant, les limites techniques apportées à l'utilisation du fichier des données biométriques priveront, en effet, les forces de l'ordre des moyens de retrouver les personnes qui sont à l'origine des usurpations d'identité.
S'agissant des conditions de délivrance des cartes d'identité électronique, le ministre de l'Intérieur a vanté une "procédure simple et moderne". "Le formulaire sera le même pour les passeports et pour les cartes d'identité. Les pièces à fournir seront moins nombreuses et identiques pour le passeport et la carte d'identité. L'usager passera moins de temps dans les administrations, grâce à un service public de proximité, dans 2.000 mairies équipées de stations biométriques", a-t-il souligné.
La sénatrice PS Michèle André a regretté pour sa part "l'absence d'étude d'impact du texte", soulevant les questions de l'indemnisation des communes et de la nécessité d'équiper celles-ci de nouvelles stations d'enregistrement des données biométriques. "Les difficultés pratiques rencontrées lors du passage au passeport biométrique ne doivent pas se reproduire !", a-t-elle lancé.
La proposition de loi doit à présent être examinée par l'Assemblée nationale, où le rapporteur, sera le député Philippe Goujon. Les premières cartes d'identité électroniques pourraient être délivrées dès la fin de l'année ou début 2012. Elles seront facultatives et gratuites. Elles comporteront une puce portant les données d'identité et une autre ayant trait à la "vie quotidienne", qui sera facultative et permettra de s'authentifier sur internet et de signer électroniquement.
