Habitat - La maison à 15 euros peine à décoller
Le 15 avril dernier, Christine Boutin, alors ministre du Logement, présentait un premier bilan sur la mise en oeuvre de la "maison à 15 euros" (voir nos articles ci-contre). Elle tablait alors sur 30.000 maisons programmées en 2009 et 2010 et estimait qu'"avec la montée en régime, au moins 15.000 devraient être terminées fin 2010". Au moment de cette conférence de presse, seules 500 maisons à 15 euros étaient déjà livrées ou en cours de construction. Bien qu'assez modestes, ces prévisions auront beaucoup de mal à se concrétiser. Benoist Apparu, le successeur de Christine Boutin, reconnaît en effet que les objectifs initiaux ne seront pas atteints dans les délais prévus. Selon le secrétariat d'Etat au Logement, environ 5.000 dossiers - qui se trouvent à des stades différents d'avancement - ont été déposés depuis la mise en place du dispositif, en 2008. Ces débuts laborieux ne permettront pas de tenir le rythme de montée en charge envisagé. L'explication tiendrait à la crise, "qui touche en premier lieu le secteur du bâtiment".
Le gouvernement ne renonce pas pour autant à son objectif de 30.000 dossiers engagés avant la fin de 2010. La solution passe donc à la fois par une simplification et par un élargissement du dispositif. Le premier chantier concernera la réforme du Pass-foncier, qui permet d'assurer le montage financier des dossiers de maisons à 15 euros. Selon le secrétariat d'Etat au Logement, "la première version du Pass-foncier, en bail à construction, était un peu complexe et donc pas facile à commercialiser". La nouvelle version en préparation est en revanche "plus simple juridiquement et va permettre de faire sortir de terre plus rapidement ces projets". Dans le même temps, le principe de la maison à 15 euros sera étendu au logement collectif en accession sociale à la propriété, ce qui devrait augmenter mécaniquement le nombre de dossiers potentiels. L'arrêté du 10 août 2009 qui met - tardivement - en place les garanties de rachat et de relogement liées au Pass-foncier devrait également contribuer à sécuriser le dispositif et, par conséquent, à favoriser son développement. Il reste cependant que les résultats en la matière dépendront, pour une bonne part, de la mobilisation des collectivités. Celles-ci jouent en effet un rôle important dans le dispositif, qu'il s'agisse des communes ou des départements (ces derniers pouvant également participer au financement du dispositif). La campagne d'information lancée à leur endroit au printemps dernier (voir ci-contre notre article du 14 mai 2009) ne semble guère avoir eu d'impact. Il est vrai toutefois que l'extension au logement collectif devrait intéresser les villes moyennes et les grandes villes, peu concernées par les maisons individuelles.
Jean-Noël Escudié / PCA
