Logement - Pass foncier : "Il est indispensable que les collectivités montrent leur mobilisation"
Le ministère du Logement a organisé sur son site internet, le 14 mai, une web conférence consacrée au Pass foncier et à son complément naturel, la maison à 15 euros par jour. Trois tables rondes y réunissaient l'ensemble des acteurs concernés : pouvoirs publics, organismes spécialisés, banquiers, constructeurs, notaires, aménageurs... Une seule cible pour cette démonstration : les élus, et plus particulièrement les maires. Leur participation - sous la forme d'une subvention de 2.000 euros par opération - est en effet indispensable au montage des opérations. Or ceux-ci - sans doute échaudés par l'échec des "chalandonettes" et autres "maisons à 100.000 euros" - sont pour l'instant peu nombreux à se mobiliser, au risque d'entraver la montée en charge d'un dispositif (Pass foncier plus maison à 15 euros) qui se révèle pourtant très intéressant pour les ménages à revenus modestes. Intervenant dans la première table ronde, Christine Boutin s'est donc directement adressée aux élus locaux en estimant qu'"il est indispensable que les collectivités montrent leur mobilisation". Après avoir rappelé qu'elle avait écrit à tous les maires en 2008 pour leur présenter le dispositif, la ministre du Logement a annoncé le lancement d'une nouvelle campagne de communication. Celle-ci se traduira notamment par la diffusion d'une plaquette d'information auprès des maires et des candidats à l'accession à la propriété. Elle a également insisté sur le fait que les départements pouvaient prendre en charge tout ou partie de cette subvention, comme l'ont déjà fait certains d'entre eux (voir notre article ci-contre du 16 avril 2009). L'extension du Pass foncier - d'abord réservé aux maisons individuelles - au logement collectif devrait également permettre d'intéresser les grandes agglomérations.
Les autres intervenants des trois tables rondes n'ont pas été en reste dans l'appel aux élus. Le représentant des constructeurs a ainsi indiqué qu'il "ne serait pas responsable [pour les maires] de ne pas mettre en place" le Pass foncier. Les notaires ont déclaré "se mettre à la disposition des élus", pour répondre à leurs questions et "aider à la rédaction des délibérations". Tous les intervenants ont également insisté sur l'intérêt d'une mobilisation rapide, le dispositif du Pass foncier s'achevant théoriquement en 2010 (en pratique, tout laisse à penser qu'il sera reconduit). Le seul élu présent - le maire de Châtillon-en-Dunois, commune de 800 habitants en Eure-et-Loir - s'est également fait le fervent défenseur du dispositif, qu'il a déjà mis en oeuvre à plusieurs reprises dans sa commune. Il a notamment appelé les conseillers généraux - le département d'Eure-et-Loir participe financièrement au dispositif - à s'en faire les promoteurs auprès des maires de leur canton. Invité à résumer en une phrase ses arguments auprès de ses collègues, il a fourni une formule qui ne devrait pas manquer de convaincre les plus réticents : "Vous venez d'être élus ; si vous avez recours au Pass foncier, vous serez réélus !"...
Le différé de la web conférence doit être mis en ligne très prochainement sur le site du ministère du Logement.
Jean-Noël Escudié / PCA
