Logement - Les banques s'engagent à soutenir les accédants en difficulté et l'accession sociale à la propriété

A l'issue d'une réunion à Bercy avec les représentants des principaux réseaux bancaires et en présence du gouverneur de la Banque de France, Christine Lagarde et Christine Boutin ont annoncé, le 3 mars, que les banques étaient prêtes à examiner "au cas par cas", la situation des emprunteurs ayant demandé à bénéficier d'un crédit relais pour faire face au retournement du marché immobilier, qui allonge les délais de vente. De façon plus concrète, la ministre de l'Economie et sa collègue du Logement ont également indiqué qu'"à leur demande, les banques ont pris l'engagement de n'appliquer aucune pénalité au client dont la durée initiale du prêt relais serait allongée ou des échéances de ce même prêt reportées pour faciliter le dénouement d'une opération d'achat revente". Les banques se sont en outre engagées à mettre en place, au sein de chaque réseau, une "personne contact crédit relais". Prudente, Christine Lagarde a néanmoins demandé au gouverneur de la Banque de France de lui remettre chaque trimestre un rapport sur les conditions et les éventuelles difficultés de remboursement des prêts relais.
Si le crédit relais concerne des personnes déjà propriétaires, les deux ministres sont aussi revenues sur l'accession à la propriété, que le gouvernement souhaite encourager. Après avoir rappelé le dispositif mis en place depuis quelques semaines (prêt à taux zéro, déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers, extension de la garantie de l'Etat...), Christine Boutin a ainsi demandé aux banques une "complète mobilisation" pour soutenir l'accession sociale à la propriété, "en particulier à travers le Pass Foncier qui permet aux ménages de bénéficier d'une TVA à 5,5% et d'avoir une aide complémentaire par le 1% logement".
Pour sa part, Christine Lagarde a annoncé une mesure nouvelle, en indiquant "qu'afin de ne pas freiner la mobilité notamment professionnelle des propriétaires occupants, une instruction fiscale viendra préciser que pour les cessions intervenues en 2009 et 2010 et compte tenu du contexte immobilier actuel, l'exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'une résidence principale restera acquise pendant une durée de deux ans à compter de la mise en vente lorsque l'immeuble a été occupé par le cédant jusqu'à la mise en vente et que l'immeuble n'a pas été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers".
Enfin, dans le prolongement de la réunion du chef de l'Etat avec les partenaires sociaux, le 18 février, Christine Lagarde a demandé aux banques une "mobilisation exemplaire" vis-à-vis des accédants qui rencontrent des difficultés dans le remboursement de leur crédit immobilier à la suite d'une perte d'emploi. La ministre de l'Economie a indiqué avoir demandé aux banques d'"accompagner ces personnes en reportant, chaque fois que c'est possible, des échéances pour s'adapter à leur capacité de remboursement". Selon la ministre, les banques se sont engagées à procéder à ces reports d'échéances sans pénalité pour les emprunteurs.
Le gouvernement espère que ces mesures contribueront à enrayer le recul des prêts immobiliers : 1,29 million de ménages ont en effet souscrit un prêt immobilier l'an dernier, contre 1,48 million en 2007, soit un recul de 12%.

Jean-Noël Escudié / PCA