La HAS publie le référentiel d'évaluation commun à tous les établissements et services sociaux et médicosociaux

Alors qu'Olivier Véran et Brigitte Bourguignon viennent d'annoncer un renforcement du contrôle et de l'évaluation des Ehpad et des mesures en faveur d'une amélioration de la qualité et de la transparence (voir notre article du 8 mars 2022), la Haute Autorité de santé (HAS) a présenté, lors d'une conférence de presse le 10 mars, le premier "référentiel national d'évaluation de la qualité dans le social et le médicosocial". Le rapprochement entre ces deux événements n'a rien à voir avec les soubresauts de l'affaire Orpéa. D'une part, la HAS a engagé les travaux sur ce référentiel il y a plus de deux ans. D'autre part, le référentiel d'évaluation de la qualité ne vise pas spécifiquement les 7.500 Ehpad, mais l'ensemble des quelques 40.000 établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), ainsi que leurs autorités de contrôle et de tarification (dont les départements).

"La qualité de l'accompagnement, ça nous concerne tous"

Pour la professeure Dominique Le Guludec, présidente du collège de la HAS (et présidente de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs), "la qualité de l'accompagnement, ça nous concerne tous, on doit aux résidents et aux familles de garantir que tous les efforts sont faits pour l'améliorer". A travers ce référentiel national, l'objectif est en effet de proposer "un cadre national unique, homogène et commun" à ces structures. L'approche est "centrée sur la personne accompagnée, ses souhaits, ses besoins et son projet" et l'évaluation "est conçue pour promouvoir une démarche d'amélioration continue de la qualité, qui favorise un meilleur accompagnement délivré aux personnes accueillies". Pour sa part, Christian Saout, membre du collège et président de la commission en charge du social et du médicosocial (CSMS), a expliqué que la combinaison de ce référentiel national et de la nouvelle procédure de contrôle et d'évaluation annoncée par Olivier Véran et Brigitte Bourguignon permettra de vérifier si "les aspirations de chacun sont respectées au jour le jour".

Le référentiel publié par la HAS s'appuie par ailleurs sur une large concertation avec des établissements et services, des professionnels, mais aussi des personnes accompagnées. Il s'impose dorénavant aux organismes évaluateurs, qui devront l'utiliser comme outil de référence lors de leur visite d'évaluation, qui aura désormais lieu tous les cinq ans au lieu de tous les sept ans. Pour leur par, les ESSMS pourront "s'appuyer sur ce référentiel pour s'auto-évaluer et piloter leur démarche d'amélioration continue de la qualité".

157 critères clairs et concis

A la lecture du référentiel national, une première – bonne – surprise s'impose : loin des documents interminables et inexploitables à force de détails et d'explications, il ne fait que 26 pages ! Il s'agit en effet d'un "dispositif d'évaluation simplifié". Il est organisé en trois "chapitres" : la personne, les professionnels et l'ESSMS. Sous la forme d'un tableau, le document recense ainsi 157 critères d'évaluation communs à tous les établissements et services, quels que soient leur vocation et les publics accueillis. Outre les trois chapitres évoqués plus haut, les critères sont regroupés par thématiques, puis par objectifs.

Par exemple, dans le chapitre "La personne", la thématique "Droits de la personne accompagnée" comporte trois objectifs, dont "La personne accompagnée est informée de ses droits de façon claire et adaptée. Sa compréhension est recherchée et favorisée". Ce premier objectif est lui-même décliné en plusieurs critères, dont le premier est "La personne accompagnée et son entourage sont informés du rôle des professionnels et autres intervenants et peuvent les identifier". Chaque critère est ainsi exprimé en une seule phrase, ce qui doit faciliter leur évaluation. Tous les critères ont leur importance, mais 18 d'entre eux sont considérés comme "impératifs". Leur non respect doit donc se traduire par l'engagement immédiat de mesures correctives.

Revers de la médaille de cette concision des critères, le référentiel national s'accompagne d'un "Manuel d'évaluation de la qualité" de 218 pages. Celui-ci passe en revue les 157 critères d'évaluation, présentés chacun sous la forme d'une "fiche critère", destinée à faciliter la compréhension et l'appropriation du critère concerné. Chaque fiche précise ainsi le niveau d'exigence du critère (standard ou impératif), le champ d'application, les éléments d'évaluation (éléments à investiguer lors des entretiens, documents et observations permettant d'éclairer les investigations menées), ainsi que les références associées pour éclairer le critère (émanant par exemple de la HAS ou de textes législatifs ou réglementaires).

Le manuel d'évaluation propose aussi une dizaine de fiches pratiques et pédagogiques portant, entre autres, sur l'organisation de la visite d'évaluation, la conduite d'un traceur ciblé ou d'un audit système, le guide d'entretien avec les membres du CVS (conseil de la vie sociale), la cotation du référentiel, la prise en compte des résultats de l'évaluation des critères impératifs, ou encore la présentation du rapport d'évaluation.