La HAS publie le premier référentiel national pour l'évaluation des enfants en danger

La Haute Autorité de santé (HAS) publie le premier "cadre national de référence pour l'évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger". Ce document répond à une demande formulée par le secrétaire d'État en charge de l'enfance et des familles et par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Il s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance (voir notre article du 13 octobre 2020), ainsi que du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants (voir notre article du 21 novembre 2019). En pratique, il émane de la composante sociale et médicosociale de la Haute Autorité de santé, qui correspond à l'ancienne Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm), supprimée en 2018 et absorbée par la HAS.

Pallier l'absence d'outils partagés au niveau national

On retrouve d'ailleurs dans ce référentiel l'approche et la méthodologie de l'Anesm. Le document entend notamment pallier l'absence d'outils partagés au niveau national et atténuer la diversité des organisations et des pratiques en fonction des départements, et parfois au sein d'un même territoire. Le cadre de référence s'adresse donc en priorité aux conseils départementaux, et plus précisément aux personnels des cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP) chargés de réaliser l'analyse initiale des informations préoccupantes reçues, ainsi qu'aux professionnels des équipes pluridisciplinaires d'évaluation, chargés de réaliser les évaluations des situations, et à leurs cadres. Mais il vise aussi de nombreux acteurs qui peuvent être confrontés à des situations d'enfants en danger : professionnels de la protection de l'enfance et de la petite enfance, communauté éducative, médecins libéraux et hospitaliers, acteurs du secteur médicosocial et des activités de loisirs, justice, police et gendarmerie...
Le cadre de référence élaboré par la HAS n'est pas un document unique, mais un ensemble de documents complémentaires. Un premier livret, qui s'adresse plutôt aux cadres des services départementaux de la protection de l'enfance, définit la gouvernance globale du dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes à l'échelle d'un département : formalisation des rôles et formation des professionnels au sein du département, identification et définition des articulations avec les partenaires sur un territoire, temps d'échanges entre partenaires, gouvernance globale du dispositif, relations entre départements...

Trois livrets et une boîte à outils

Un second livret, assorti de plusieurs logigrammes, détaille l'ensemble du processus de recueil et de traitement des informations préoccupantes :  première analyse de l'information préoccupante et suites à donner, évaluation de la situation, caractérisation de la situation en termes de danger ou de risque de danger, préconisation sur les suites à donner... Enfin, un troisième livret prend la forme d'un guide d'accompagnement à l'évaluation. Celui-ci s'adresse principalement aux professionnels de terrain chargés d'évaluer la situation d'un enfant ou d'un adolescent à la suite d'une information préoccupante. Il aborde ainsi tous les aspects de la procédure : évaluation de la situation (développement de l'enfant, scolarité, relations sociales, contexte de vie de l'enfant, réponses des parents aux besoins de l'enfant...), analyse globale de la situation partagée avec la famille, conclusion à l'issue de l'évaluation (synthèse finale des éléments recueillis et élaboration d'une préconisation sur les suites à donner).
Ces trois documents constituent un corpus de 250 pages, dont 150 pour le guide. S'y ajoute une "boîte à outils", composée de huit fiches à la vocation pratique affirmée : trame pour le recueil des informations préoccupantes, informations pour les parents, modèle de journal de bord pour l'évaluation, conseils pour l'entretien avec les parents, conseils pour l'entretien avec l'enfant, trame de rapport d'évaluation... 
Dans un communiqué du 20 janvier, Adrien Taquet remercie la HAS pour l'élaboration de ce référentiel. Le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles "s'engage à favoriser les conditions de son déploiement et de son appropriation auprès de tous les acteurs, particulièrement les départements". Il se dit également "attentif à ce que les formations indispensables à l'accompagnement de ce référentiel soient accessibles à tous".