Un comité de suivi stratégique du plan de lutte contre les violences aux enfants... sans les départements

Il y a quelques semaines, Adrien Taquet présentait son "Plan de lutte contre les violences faites aux enfants", avec une acception très large du terme "violences" puisqu'au-delà de la maltraitance, elle inclut aussi le harcèlement scolaire ou l'exposition à la pornographie (sur le contenu du plan, voir notre article ci-dessous du 21 novembre 2019). Le 28 janvier, le secrétaire d'État en charge de la protection de l'enfance a annoncé avoir installé le comité de suivi stratégique du plan, qui a tenu ainsi sa première réunion.

Sept ministères et dix-neuf directions

Au sein de ce comité de suivi stratégique – coprésidé par le ministère des Solidarités et de la Santé et celui de la Justice – vont siéger pas moins de 19 directions d'administration centrale représentant sept ministères (Solidarités, Justice, Éducation nationale, Intérieur, Enseignement supérieur, Outre-Mer et Sports). Et là s'arrête la composition du comité. Celui-ci ne compte en effet aucun représentant des départements.

Cette situation peut s'expliquer juridiquement, puisqu'il s'agit de suivre la mise en œuvre d'une stratégie interministérielle définie et portée par l'État. Elle peut néanmoins surprendre, dans la mesure où les départements assurent la responsabilité intégrale du dispositif de signalement à travers les Crip (cellules de recueil des informations préoccupantes) et financent la moitié de dispositif nationaux comme l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) ou le numéro d'appel 119 "Allo enfance en danger". Ce dernier doit d'ailleurs, dans le cadre du plan, être renforcé à hauteur de 400.000 euros, dont la moitié sera apportée par les départements.

Il est cependant prévu un comité de pilotage interministériel, présidé par le secrétaire d'État en charge de la protection de l'enfance. Sa composition – non encore précisée – devrait être plus ouverte, puisque ce comité comprendra les administrations concernées (déjà présentes dans le comité de suivi stratégique), "ainsi que les associations et acteurs de la société civile partenaires". Mais les départements sont-ils des "acteurs de la société civile partenaire" ? Ce comité se réunira deux fois par an (les premières réunions sont fixées au 15 mai et au 23 octobre), contre quatre pour le comité de suivi stratégique. Il constituera "une instance d’échange et de concertation sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan ainsi que sur l’élaboration de nouvelles orientations en matière de lutte contre les violences faites aux enfants".

Une équipe projet resserrée

Le comité de suivi stratégique est en revanche investi de missions plus précises. Il est ainsi chargé de veiller à une coordination globale du plan, de réaliser un bilan partagé de son état d’avancement, de créer un espace d’échanges entre les pilotes d’actions du plan et, enfin, d'identifier les liens entre le plan et d’autres initiatives. Chaque année, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) transmettra au secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance le bilan sur l'état d'avancement du plan. A l'issue du plan, ces bilans serviront d'appui à l’élaboration des nouvelles orientations en matière de lutte contre les violences faites aux enfants pour les années à venir.

Pour animer la démarche et préparer les comités, il est prévu une "équipe projet resserrée", regroupant la DGCS, la direction générale de l’offre de soins (DGOS), ainsi que le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (Sadjav).