Santé / Social - La FHF s'inquiète de la reprise des reconversions forcées d'hôpitaux locaux en Ehpad
Dans une lettre adressée à Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Frédéric Valletoux, le président de la Fédération hospitalière de France (et maire de Fontainebleau), s'inquiète d'une reprise des fermetures d'hôpitaux locaux. Il fait en particulier état "des informations qui nous sont transmises, tant par nos délégués régionaux que par l'ANCHL [Association nationale des centres hospitaliers locaux, ndlr]" et qui font ressortir que plusieurs agences régionales de santé (ARS) "ont acté des décisions de fermeture d'unités de médecine ou de SSR [soins de suite et de réadaptation, ndlr], accélérant la conversion de ces établissements vers la seule activité d'Ehpad, et ce en raison notamment de la contraction des dotations budgétaires de ces établissements".
Rappel aux engagements
Le président de la FHF a beau jeu de rappeler que l'engagement n°11 du Pacte territoire santé prévoit d'"adapter les hôpitaux de proximité et de responsabiliser les centres hospitaliers régionaux". La ministre de la Santé précisait alors vouloir "rassurer les hôpitaux de proximité, qui assurent des prises en charge sur l'ensemble du territoire" (voir notre article ci-contre du 22 mai 2014). Recevant les administrateurs de la FHF quelques jours plus tôt, Marisol Touraine avait toutefois joué cartes sur table en se déclarant "pas favorable à un moratoire sur la fermeture des lits sanitaires dans les hôpitaux locaux".
Frédéric Valletoux cite également l'instruction de la direction générale de l'organisation des soins (DGOS) du 17 juillet 2014, qui réaffirme la place prépondérante des hôpitaux de proximité et les positionne comme "acteurs majeurs dans l'organisation des parcours de soins".
Le président de la FHF aurait pu également évoquer l'article 27 du projet de loi santé, consacré aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et entièrement réécrit par le gouvernement lors de son passage en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (voir notre article ci-contre du 24 mars 2015). Son exposé des motifs précise en effet qu'"il ne s'agira pas de fermer les hôpitaux de proximité mais d'organiser les soins sur un territoire".
Stopper les décisions de restructurations en cours
En attendant, le courrier de la FHF estime que "les décisions prises par les ARS, quels qu'en soient les motifs, ne vont pas dans le sens de ces orientations" et "anéantissent toute possibilité d'organisation de l'offre de soins locale". Frédéric Valletoux "demande donc solennellement, au nom de la FHF et dans le respect des principes que nous avons partagés dans le cadre du pacte de confiance, de demander aux ARS de stopper les décisions de restructurations en cours et de tout mettre en œuvre pour que des mesures d'appui territorial à ces établissements soient prises".
A noter : cette prise de position de la FHF recoupe très largement celle de l'Association des petites villes de France (APVF) qui s'inquiétait, il y a quelques semaines, des dispositions de la circulaire budgétaire 2015 pour les établissements de santé, qui met en œuvre le plan d'économies de 730 millions d'euros en 2015, annoncé par la ministre (voir notre article ci-contre du 5 mai 2015).
